QUE FAIT LA POLICE ? Bulletin intérieur d’information – Numéro 57 – Janvier 2000
Éditorial : Transparence
Chaque année, environ 2 500 policiers (sur 113 000 actifs) se retrouvent devant les Commissions de discipline de la police nationale. Jugés par leurs pairs – délégués syndicaux – et les représentants de la hiérarchie, les défenseurs de l’ordre public qui ont failli sont condamnés à des peines – en interne – qui peuvent aller du simple blâme à la révocation (six en 1998). L’ennui, c’est que le citoyen ordinaire n’a pas le droit de connaître, dans le détail, les motifs de ces sanctions et, moins encore, les décisions prises par type de délit.
II est donc évident que le policier est un citoyen différent, dont les actes délictueux n’ont pas à être connus par les pékins, sauf à démoraliser les forces de l’ordre. En définitive, mises à part quelques bavures et malversations relevées par la presse ou révélées suite à des témoignages ponctuels, la plupart des méfaits conduisant des policiers devant leurs instances paritaires restent dans le domaine du non-dit.
Bien que fonctionnaire d’autorité, le policier ne doit bénéficier d’aucun passe-droit, faute de quoi, il se sent nécessairement encouragé à poursuivre ses comportements qui peuvent être qualifiés de non-droit. Tant que des policiers se sentiront » couverts » par leur hiérarchie et le ministre de l’Intérieur, il y aura de beaux jours pour les bavures en tous genres. Si la démocratie exige la transparence, c’est également dans ce domaine !
Maurice Rajsfus
LA POLICE SOCIALISTE VEILLE
Roissy II (Suite)
Dans le numéro de Que Fait La Police? de novembre 1999, nous avions rappelé les conditions inhumaines faites aux sans papiers -en voie d’expulsion- « retenus » à l’hôtel Ibis de l’aéroport de Roissy II. Plus récemment, un juge s’est inquiété de savoir si la police de l’air et des frontières, qui gère le lieu, se conduit de façon humanitaire avec les demandeurs d’asile. Le constat est sans équivoque : chambres exiguës, sans chauffage, aux fenêtres bloquées, ce qui interdit l’aération. Dans son procès-verbal, le juge note que , « La nuit, des policiers rentrent dans les chambres pour compter les étrangers… qui sont maintenus dans des conditions de promiscuité problématiques ». La situation est plus grave encore dans un local annexe où cent dix personnes séjournent dans une salle de cinquante mètre carrés et dorment par terre ou sur des bancs. Une avocate ajoute : « Les conditions de maintien sont incompatibles avec le respect de la dignité humaine… » On attend une réaction du grand humaniste qui règne place Beauvau.
(Source, Le Monde, 7 décembre 1999)
Proximité
Dès sa nomination, le nouveau directeur général de la police nationale, Patrice Bergougnoux, a tenu à faire connaître les grandes lignes de son action. Le 6 décembre, le nouveau patron de la police -ancien officier de CRS- a expliqué que la priorité absolue résidait dans la mise en place d’une police de proximité dans les quartiers dits « sensibles ». Ce qui annonce de joyeux lendemains quand les compagnies seront affectées (« fidélisées ») sur le long terme, dans les banlieues. Par ailleurs, pour élever le moral de ses troupes, le nouveau DGPN a annoncé un investissement exceptionnel de deux milliards de francs sur trois ans pour la rénovation et la construction d’hôtels de police dans les grandes agglomérations. Soit autant que la prime attribuée aux millions de chômeurs secourus. Bonne année quand même.
(Source, Le Monde, 7 décembre 1999)
Garde à vue
On croit rêver. II semblait que toute personne placée en garde à vue se voyait aussitôt notifier ses droits : contacter un membre de sa famille, avertir un avocat, demander la visite d’un médecin. Ce n’était pas forcément le cas. Dans un arrêt daté du 14 décembre, la cour de cassation déclare qu’un officier de police judiciaire « a le devoir de notifier immédiatement les droits afférents au placement en garde à vue… » Douloureuse surprise pour les policiers qui restaient en marge du droit.
(Source, Libération 15 décembre et Le Monde, 16 décembre 1999)
Pour la dissolution des BAC
Les Brigades anticriminalité (BAC) représentent un trouble permanent à l’ordre public, dans les quartiers populaires et les banlieues. Par leurs interventions provocatrices, violentes et fréquemment racistes, les BAC constituent un ferment de haine et créent régulièrement des situations de conflit. Alors qu’il est surtout question de médiation et de prévention dans le discours du ministre de l’Intérieur, l’intervention des BAC tend à exacerber la haine plutôt que de faciliter la paix sociale. C’est pourquoi nous demandons la dissolution de ce corps de police qui n’a pas sa place dans une société digne de ce nom.
Suite à notre pétition lancée dans le numéro de décembre 1999 de Que fait la Police? continuez à nous envoyer vos signatures et à démultiplier notre appel (Fax 01 42 70 64 07)…
Enflure sécuritaire
Pour la nuit du 31 décembre 1999, le ministère de l’Intérieur avait prévu de mettre la France sous haute surveillance. En effet, la crainte était vive d’un bogue policier. En complément aux festivités célébrant la fin du siècle et « l’entrée dans le troisième millénaire », comme ils disent, 73 000 policiers, gendarmes et parachutistes ont été chargés de surveiller le pays et ses habitants. Ce spectacle rare était assuré, pour la seule ville de Paris, par 23 000 membres des forces de l’ordre. Dès le 24 décembre, le plan Vigipirate était réactivé comme en Corse… Décidément, la France serait bien protégée! Cette paranoïa sécuritaire n’a pas manqué de provoquer une réaction des responsables des festivités parisiennes : « A chaque grande manifestation, dans le passé, on a pu constater qu’elles ne se passaient jamais mieux que lorsque le dispositif de sécurité était discret ». II est difficile de mieux dire.
Dérisoires précautions
8 décembre, place de la Concorde. Comme chaque mercredi, en fin d’après-midi, quelques dizaines de militants manifestent contre la menace de mort qui plane sur le journaliste noir américain Mumia Abudjamal. Dès avant 18 heures, à l’angle de la rue de Rivoli et du jardin des Tuileries, la police est déjà présente. En face, à l’angle de la rue Saint-Florentin, quatre cars de police, plus une dizaine de gendarmes en patrouille. Les quelques trente militants présents pour clamer leur refus de la peine de mort sont encadrés par vingt-cinq policiers en tenue, casque au côté, et une demi-douzaine d’inspecteurs des RG qui ne cessent de compter et de recompter les manifestants. Triste mise en scène qui a pour but d’éviter que le personnel du consulat des États-Unis, proche, ne puisse apercevoir ces contestataires de la chaise électrique.
(Correspondant)
Intempestif
Un récent rapport dénonce l’inadaptation de l’accueil des étrangers dans les préfectures. II y est conseillé de convoquer les étrangers dans les mairies plutôt que dans les commissariats de police. Pour les auteurs du rapport, les policiers font montre d’un « zèle intempestif » et d’une « application sans nuance de la réglementation ». II est à espérer que le ministre de l’Intérieur destinataire du rapport n’en reste pas à ce simple constat. D’autant plus que la circulaire de Jean Pierre Chevènement aux préfets, datée du 11 octobre 1999, s’inquiétait du peu d’expulsions de sans papiers, poussant ainsi les policiers à multiplier les contrôles au faciès et, comme le souligne le GISTI, les incitant ainsi à procéder à des « contrôles illégaux ».
(Source, Le Monde, 9 décembre 1999)
Vive l’an 2000
Lors de la réunion du Conseil de sécurité intérieure, tenue le 6 décembre, Lionel Jospin a dressé l’action conduite depuis trente mois par son gouvernement. La préoccupation est double : recruter constamment de nouveaux contingents de policiers et activer la lutte contre la délinquance des mineurs. D’où cette volonté de Jean-Pierre Chevènement de mettre en place, en plus grand nombre, ces centres de placement immédiat, créés au début de 1999, sous sa pression, ainsi que des centres éducatifs renforcés. La philosophie du Premier ministre est nette et sans bavures : « La sécurité est un droit, une inégalité sociale. » Autre volonté de Lionel Jospin : « Fidéliser les CRS », c’est-à -dire les affecter dans une localité ou une banlieue sur une longue durée. Déjà , 870 CRS et 738 gendarmes mobiles ont été mis à la disposition de douze départements classés parmi les plus « sensibles « . Par ailleurs, il est envisagé de dissoudre les compagnies d’intervention, lesquelles pourraient être reversées dans la police de proximité, mais pas dans les BAC.
(Source, Le Monde, 8 décembre 1999)
Collimateur
Il ressort de l’enquête des juges d’instruction commis sur l’affaire Elf que plusieurs policiers de l’entourage proche de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur (de 1993 à 1995) « touchaient », pour des emplois fictifs, de vrais salaires chez Elf-Afrique. 85 000 francs par mois pour un ex-brigadier devenu conseiller du ministre et 25 000 francs pour son fils (dans le clan des Corses, on a l’esprit de famille… ), tandis qu’un commissaire de police ne bénéficiait « que » de 15 000 francs mensuels. Les cabinets ministériels sont surchargés et il faut pourtant rémunérer les serviteurs de l’état qui n’apparaissent sur l’état du personnel. Jusqu’à sa retraite récente, l’ex-brigadier bénéficiait toujours d’un poste au ministère de l’Intérieur, sous la houlette de Jean-Pierre Chevènement.
(Source, Libération, 15 décembre 1999)
La haine
Les scènes d’humiliation envers les usagers sont de plus en plus fréquentes dans le métro parisien, lors des contrôles. C’était le cas le 20 novembre, à la station Montparnasse. Le dos au mur, quatre jeunes africains étaient encerclés par des contrôleurs de la RATP, accompagnés de six CRS et de trois soldats, arme à la main. La circulaire du 11 octobre de J.-P. Chevènement, qui demande aux services de police et de gendarmerie d’intensifier les contrôles et qui sont dignes de certaines lois prises par le régime de Vichy, produisent leur effet.
(Correspondant, par fax)
Les sondages nous traquent
Dans sa livraison de novembre 1999, le Readers Digest nous a présenté un sondage exclusif, réalisé par l’Institut CSA, sur le thème : Les Français jugent leur police. II ressort de cette étude que les 133 000 fonctionnaires de la police nationale jouissent d’une excellente image. Qu’en est-il si l’on y regarde de plus près? Si 53 % des sondés font confiance à la police, tandis que 22 % éprouvent de la sympathie, il n’en reste pas moins que 14 % des personnes interrogées éprouvent de l’inquiétude, et 6 % de l’hostilité face aux policiers. Dès lors, peut-on dire que 20 % des citoyens de ce pays sont autant de contestataires? S’agissant des bavures, il est possible de retrouver ces mêmes 20 % pour les trouver inacceptables alors que 78 % des sondés estiment que « le métier est difficile et que c’est inévitable qu’il y ait parfois des accidents. » Ce pourcentage est à ce point caricatural qu’un responsable du syndicat de police UNSA, commente: « Je ne crois pas que l’on puisse excuser les bavures aussi systématiquement, ou alors, c’est accepter que les policiers agissent dans un État de droit en s’affranchissant des lois et des règlements ». De son côté, Henri Leclerc, président de la ligue des droits de l’homme, s’avoue sceptique : « Les sondés ont-ils vraiment compris la question ? Si l’on admet qu’une bavure c’est l’utilisation d’une force excessive, injustifiée compte tenu des circonstances, ces résultats semblent peu crédibles, sinon, ils sont préoccupants ». Également sollicité pour commenter ce sondage, le responsable des « grands frères » de la RATP, n’y va pas par quatre chemins : « … Les flics de la BAC sont souvent provocateurs. Ils sont brutaux, ils insultent et passent les menottes pour un rien. D’un type garé pacifiquement en double file, ils arrivent à faire un enragé ». C’est à ce stade que ce sondage Sélection/CSA change relativement d’aspect puisque 38 % des sondés estiment que les forces de l’ordre abusent de leur pouvoir et que 29 % les trouvent racistes. 21 % trouvent également que la justice n’est pas assez sévère en cas de bavures, alors que 14 % estiment que le recrutement policier est trop laxiste. En conclusion de ce sondage, il apparaît, contradictoirement, que 41 % des sondés aimeraient que soit améliorée la formation initiale et continue des policiers. Parallèlement, ils ne sont que 34 % à demander que soient augmenter les moyens mis à la disposition de la police.
(Source, Sélection du Readers Digest, novembre 1999)
Assassin
Le 18 décembre 1997, un policier lyonnais tuait à bout portant, à l’aide d’un fusil à pompe, d’une balle en pleine tête, un jeune homme âgé de vingt-quatre ans. Lequel était assis sur une chaise et menotté dans le dos (se reporter à Que fait la police? n° 37, janvier 1998). Le 10 décembre 1999, reconnu coupable de » violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner « , le policier a été condamné à douze ans de réclusion criminelle (quelle aurait été la peine pour l’assassin » involontaire » de ce policier ?) Dans son réquisitoire, l’avocat général n’a pas manqué de rappeler l’article 10 du Code de déontologie de la police nationale: « … Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police… » Ce policier, » bien noté « , selon l’avocate de la défense, avait un passé déjà chargé. Au cours de sa carrière, il avait été condamné à deux reprises par le Conseil de discipline de la police, dont une mise à pied de quatorze, mois, plus une amende, pour falsification de documents administratifs. Ce qui n’avait pas empêché l’institution policière de continuer à lui accorder toute sa confiance.
(Source, Libération, 11 décembre et Le Monde, 11 et 13 décembre 1999)
Calme et sérénité
Dans un commissariat de police de Nancy, une charte policière, à usage interne, est affichée sur un panneau. II n’est pas possible de négliger quelques points importants de ce document. » Ce n’est pas en criant fort que l’on peut résoudre un problème « . C’est, bien exprimé, un sage conseil. Mieux encore, ce rappel à un comportement plus convivial : » N »oublions pas que l’on est en face d’un être humain qui mérite respect, dignité et courtoisie. « . Enfin, cette forte réflexion du brigadier qui signe ce placard : « Qu’importe la couleur, les problèmes se résolvent dans le calme et la sérénité. « Affichage à conseiller dans tous les commissariats de notre doux pays.
(Source, correspondant Nancy)
Pénurie
Le 6 décembre, le Premier ministre n’a laissé le soin à personne d’annoncer le recrutement de mille policiers parmi les auxiliaires ayant effectué leur service national dans les forces de l’ordre. Recrutés au début de l’an 2000, ces nouveaux policiers suivront une formation raccourcie qui permettra de les affecter dans les commissariats d’ici à quelques mois. Pour Lionel Jospin, l’objectif est de procéder à des recrutements par anticipation pour les postes qui seront libérés par les policiers partant à la retraite « . Par ailleurs, les emplois jeunes de la police nationale, ces adjoints de sécurité (ADS) chers au ministre de l’Intérieur, devraient atteindre le nombre total de 20 000 d’ici la fin de l’année. Joyeuse perspective.
(Source, Le Monde, 8 décembre 1999)
Une discrimination ordinaire
Récit tristement habituel, à propos de la violence que connaissent, au quotidien, les jeunes issus de l’immigration nord-africaine, paru dans le mensuel Pote à Pote. Récit qui ne fait que confirmer le comportement des policiers républicains, alors qu’un ministre républicain règne place Beauvau.
« Prénom : Faudil. Age, 22 ans. Travaille au service des sports de La Courneuve. Prépare son DEUG d’AES. Signe particulier : tabassé, insulté par trois CRS. 21 jours d’arrêt de travail. Motif : aucun… »
24 octobre, vers 20 heures 45. Faudil et Mimoun heurtent le tramway, en voiture. Ils se garent un peu plus loin. A ce moment arrive une voiture de police avec trois CRS. Voyant que la clé de contact est cassée, ils en déduisent un vol de voiture et font descendre les deux gars, les plaquent contre la carrosserie. Alors que Faudil monte dans la voiture des flics, son pote se fait tabasser. Dans la voiture, ils reçoivent chacun des coups de poing et de matraque. Deux jeunes voient une partie de la scène. Un des flics passe alors un appel radio, expliquant qu’ils se font caillasser par une trentaine d’individus. » Sales Bougnoules, sale race de merde [… ] on va vous mettre la matraque dans le cul. On a 500 grammes de shit à placer, on va vous en mettre 250 chacun, et l’an 2000 vous allez le passez en prison. Faudil explique qu’il travaille pour la mairie et reçoit pour réponse deux coups de matraque et l’éternelle litanie du boulot volé.
21 heures 05 : arrivée au commissariat. Insultes du même registre, déversement baveux de haine. Coups couplés aux injures: « Tu connais Alger la blanche? » L’un des CRS verse son café sur les pieds de Faudil… Au commissariat, les policiers n’ont pas bronché, ils ont laissé travailler leurs collègues. Faudil parle de ses traumatismes physiques, mais aussi psychologiques : « En vingt-deux ans, je n’ai jamais vécu ça. J’étais traumatisé » A la mairie de La Courneuve, on soutient Faudil. Une enquête administrative est ouverte. « On ne peut pas tolérer que la police, chargée de protéger les citoyens, agisse de cette manière », résume Madame Delugin, directrice du cabinet du maire.
22 heures : la cellule. 2 heures trente, l’hôpital. Depuis les clichés restent introuvables. Le lendemain, 15 heures, confrontation. Le plus violent des trois CRS n’est pas là . Faudil et Mimoun refusent de signer le procès-verbal. Ils sortent à 18 heures. Faudil a vingt et un jours d’arrêt. Impossible de travailler, impossible d’aller suivre ses cours à la fac. Le 25 novembre, il devait passer devant la justice pour « provocation à la rébellion » (sic). Les trois CRS n’ont pas estimé utile de se déplacer. Audience en mai. « Ils m’ont sali, insulté. II faut qu’il y ait une justice, sinon c’est trop facile », dit Faudil. Marre de ne voir reconnues ces bavures que par Amnesty International. Marre d’entendre systématiquement les mêmes discours sur les efforts que les jeunes doivent faire pour être de bons citoyens, quand on ne leur reconnaît finalement pas ce droit. Marre de savoir qu’ils sont nombreux les uniformes-panoplies, à se servir de leur boulot comme d’un défouloir. Pourquoi alors devrions-nous respecter les devoirs d’une République qui ne reconnaît pas nos droits? »
(Source, Pote à Pote, décembre 1999, janvier 2000)
Les patates du colonel
Un lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, en charge de l’équipement des personnels, profitait des largesses (un million et demi de francs par an) d’une entreprise vosgienne de Lépange-sur-Vologne. Cet honnête militaire facilitait l’accès au juteux marché des vêtements destinés aux pandores, et toute peine mérite salaire. Ces bonnes manières ont duré de 1989 à 1995. La justice s’intéresse à cette affaire dont le corrompu portait un prestigieux uniforme. II est vrai que pour 150 000 francs par mois, le sens du devoir peut s’émousser…
(Source, L’Est Républicain, 18 décembre 1999)
EN BREF….
Pimpon
Lundi 29 novembre. Dans toute la France, les pompiers professionnels manifestent pour le classement de leur activité comme insalubre et dangereuse. Ce qui leur permettrait de prendre leur retraite à cinquante ans. Devant les préfectures de Lyon, Marseille, Lille ou Bordeaux, les CRS chargent les soldats du feu, matraque haute, tout en balançant des grenades lacrymogènes. Même ordonnance le 13 décembre sous la Tour Eiffel, à grands coups de matraques. Belle façon de combattre l’incendie.
(Source France 2, 29 novembre et 13 décembre 1999)
Oiseau rare
Il n’est pas fréquent qu’un policier soit véritablement convivial. Lorsque cela se produit, le défenseur de l’ordre public est plus mal traité par ses supérieurs qu’une brute ordinaire. C’est ainsi qu’un lieutenant de police des RG de Paris, qui avait fourni des titres de séjour à une employée de maison marocaine, exploitée par ses beaux-parents, a été suspendu de ses fonctions, le 19 novembre, après avoir été placé en garde à vue.
(Source, Le Monde, 26 novembre 1999)
Mission
Le 19 novembre 1999, trois cents CRS expulsaient brutalement soixante sans papiers lillois des locaux hospitaliers désaffectés qu’ils occupaient depuis deux ans. Opération conduite suite à un arrêté d’expulsion signé par le maire, socialiste, de Lille. Deux jours plus tard, les mêmes étaient tout aussi brutalement délogés d’une église. L’ordre règne à Lille et la police ne rechigne jamais à ce genre de mission.
(Source, Libération, 1er décembre 1999)
Pandorades
Certains informateurs de la gendarmerie nationale ne sont pas satisfaits. Il semblerait que la section de recherche de la gendarmerie de Toulouse se soit mise dans un mauvais cas en permettant à plusieurs de ses « aviseurs » de récupérer leur part de butin après certains « coups » fructueux effectués pour le compte de maison pandore. II est vrai que la gendarmerie ne peut les rétribuer – ce ne serait pas le cas de la Douane. Il ne faut pas avoir les narines fragiles…
(Source, Libération, 17 décembre 1999)
Bretons
Le 16 décembre, la police a lancé un coup de filet dans les milieux nationalistes bretons, embarquant au passage plusieurs personnes n’ayant rien à voir avec des poseurs de bombes dont nul ne sait s’ils ne sont pas manipulés par des éléments policiers provocateurs. L’une des victimes de cette opération vient de déclarer « Les policiers m’ont dit qu’ils savaient qu’ils ne trouveraient rien chez moi et que je ne participais à aucune action clandestine, mais qu’il fallait qu’ils fassent du chiffre… » Décidément, la police de Jean-Pierre Chevènement ressemble de plus en plus à celle de Raymond Marcellin.
(Source, Libération, 17 décembre 1999)
Et la suite ?
Les 25 et 26 novembre 1999, un CRS comparaissait devant la cour d’assises des Alpes de Haute-Provence, à Dignes. Ce procès intervenait cinq ans après la mort d’un jeune algérien tué par ce policier, accusé de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Depuis, la presse nationale n’a pas donné suite à cette information et nul ne peut connaître la peine infligée à ce meurtrier. Curieuse conception de l’information, qui ne permet que rarement aux pékins de connaître les sanctions prises contre les policiers auteurs de bavures.
(D’après Le Parisien, 25 novembre 1999)
Chronique sursis
En décembre 1997, deux CRS étaient poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Un septuagénaire marchait sur l’autoroute A 72, près de Saint-Etienne. Prévenue trois-quarts d’heure après l’inévitable accident, ces policiers n’avaient pas cru nécessaire d’intervenir. Le 8 novembre 1999, les deux CRS ont été condamnés, respectivement, à un an et huit mois de prison avec sursis.
(Source, Le Parisien, 9 novembre 1999)
Dans le dos
Le 7 décembre, plusieurs centaines de policiers parisiens, tous adhérents du SGP-FO, se sont réunis à la Mutualité. Motif de leur grogne, la possible création d’une police municipale à Paris. Pour le porte parole du SGP, le maire de Paris, Jean Tiberi, veut « tirer dans le dos de la police nationale ». Terrible perspective. Pour le commun des mortels, un policier est semblable à un autre, et d’autant moins dangereux s’il n’est pas armé.
(Source, Le Monde, 9 décembre 1999)
Mimétisme
Chevènement est-il de gauche? C’est l’indispensable question posée dans un sondage Libération/IFOP, réalisé les 3 et 4 décembre derniers. IL semble que seulement 38 % des Français répondent à cette question par l’affirmative. En y regardant de plus près, il paraît évident que le ministre de l’Intérieur, premier flic de France, est considéré comme xénophobe par 28 % des sondés. Les policiers ressemblent-ils à leur ministre? On n’ose affirmer que Jean-Pierre Chevènement ressemble à ses policiers.
(Source, Libération, 10 décembre l999)
Infiltration
Curieuses mÅ“urs policières, à Dijon. Deux indics du SRPJ viennent de porter plainte contre leurs agents traitants -si l’on peut dire. Suite à une affaire de saisie de drogue, montée pour faire « mousser » la PJ, il apparaît qu’un autre indic, travaillant pour la DST, cette fois, était mêlé à cette affaire peu légale. Au final, le 13 décembre, des policiers dijonnais sont poursuivis devant le tribunal correctionnel suite à une plainte pour « complicité d’infraction à la l’action de la justice, faux et usage de faux en écritures publiques ». Un joli paletot pour l’hiver!
(Source, Libération, 17 décembre 1999)
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