QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire – Nouvelle série – numéro 26 – janvier 2009
Editorial : Qui outrage qui dans ce pays ?
Nous sommes environnés de policiers lourdement armés, avec pistolet automatique, flash-ball et Taser électrique. A la ceinture une matraque Tonfa, les pincettes et la bombinette de gaz lacrymogène. En opération, ces défenseurs de l’ordre public sont casqués, tiennent un bouclier en mains, et se protègent les parties sensibles avec des éléments en plastique, articulés, les faisant ressembler à des crustacés, lors des contacts avec des manifestants sans principe. C’est cette chevalerie moderne qui ne cesse de geindre, de se plaindre de ne pas être respectée et, pire encore, de se voir constamment outragée par une population où les « individus », nécessairement suspects, seraient bien plus nombreux que les citoyens respectables. Ces braves défenseurs de l’ordre public, qui voudraient nous arracher des larmes de compassion, encombrent les tribunaux correctionnels avec leurs plaintes pour outrage à leur précieuse personne. Face à ceux qui se hasarderaient à ne pas les respecter, nos gardiens de la paix se consolent en faisant appel à la justice. De plus, l’outrage peut également rapporter de l’argent -ne serait-ce, éventuellement, que pour payer les traites de la voitures… Cette véritable armée en campagne est composée de citoyens d’une sensibilité incroyable. Le policier s’estime outragé lors que l’on se risque à lui adresser la parole tout en refusant de lui faire la révérence obligée : « Oui, Monsieur l’agent ! Bien, Monsieur l’agent ! » Autrement plus grave, la victime d’un coup de matraque bien ajusté, ou d’un passage à tabac affectueux, peut se voir poursuivre pour outrage. Ce qui, espère le policier, peut l’exonérer de poursuites pour son comportement brutal. Il va de soi que les juges estiment, le plus souvent, que les brutalités policières sont proportionnelles à la dangerosité de ces trop nombreux « individus » qui menacent l’ordre public.
Maurice Rajsfus
CODEDO
Suite aux nombreuses plaintes pour outrage déposées par des policiers ou de très importantes personnalités de l’Etat, un Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage –CODEDO- s’est constitué. Il va de soi que l’Observatoire des libertés publiques fait partie de ce Collectif dont les prises de position peuvent être consultées sur Internet a l’adresse suivante : http:/codedo.blogspot.com
Ah bon …
Le 18 novembre, à Lyon, quelques milliers de policiers (8 500 selon les syndicats mais 4 700 selon la police) ont manifesté pour protester contre « la braderie du service public » car les effectifs policiers doivent être significativement réduits d’ici 2010. Prenant conscience, très tardivement du rôle productiviste que peut leur faire jouer Nicolas Sarkozy, depuis son arrivée au ministère de l’Intérieur, en mai 2002, ces policiers, à l’appel de l’UNSA-Police et du SGP-FO, se sont appliqués à dénoncer la « politique du chiffre » qui leur est imposée, et contre laquelle ils ne s’étaient guère opposés jusqu’alors. (D’après Le Monde, 20 novembre 2008)
Cas de conscience
Les policiers de la République sont chagrinés lorsqu’ils sont chargés d’interpeller des étrangers sans papiers. Cela leur rappelle le comportement de leurs « anciens » de la police de Vichy, qui raflaient les juifs sans état d’âme. Est-ce sérieux ? Mais non, c’est une blague !
Suicide
Le 19 novembre, une policière stagiaire, âgée de 29 ans, en poste au Centre de rétention administrative de Vincennes, (CRA) a été retrouvée morte à son domicile. Elle se serait suicidée. « Aucun lien n’est établi entre son geste et son poste au CRA », précise cette information émanant de la préfecture de police. (Source, Métro, 20 novembre 2008)
Comptine
Notre petit jeu ne s’arrête pas. Un facétieux correspondant suisse nous a fait parvenir cet à peu près issu d’une comptine du pays de Vaud, que les enfants chantaient vers 1900 :
« Gentil CRS
Tu bats ta femme
Hors du service
Arrêtes tes sévices
0ù la peau de tes fesses
Deviendra tambour
Qu’on battra toujours ! »
Chauffard
Le 19 novembre, rue La Fayette, dans le 9ème arrondissement de Paris, un car de police-secours, qui « roulait à faible allure », dit le communiqué, sans doute rédigé par l’institution policière, heurtait une fillette de 11 ans. Cette information précise que cela se passait au niveau d’un feu tricolore « qui était au vert pour les automobilistes », sans doute pour excuser le conducteur qui, pourtant, devait être maître de son véhicule. Il est vrai que l’on a fait savoir que des vérifications s’imposaient. Quoiqu’il en soit, la gamine a dû être conduite aux urgences de l’hôpital le plus proche. (D’après Direct-Matin, 20 novembre 2008)
Désinformation
Il s’avère que la presse nationale s’intéresse de moins en moins aux petites dérives quotidiennes de nos forces de l’ordre. Sans doute, les responsables de la rubrique « société » de trop de nos journaux estiment-ils que cela ne doit pas intéresser excessivement leurs lecteurs. Paradoxalement, il n’en va pas de même de la presse gratuite -que nous citons fréquemment- laquelle se nourrit surtout de dépêches d’agences. La « grande presse » bénéficie pourtant des mêmes informations mais ne les utilise que lorsque cela peut fournir un bon sujet pour une enquête « croustillante ». Il faudrait en conclure que ce qui donne matière rédactionnelle à 20 Minutes, Métro ou Direct-Matin est considéré comme de peu d’intérêt par Libération, Le Monde ou Le Figaro. Ainsi, dans le même temps que nos gouvernants ne cessent de s’alarmer d’une insécurité qui serait permanente, préoccupation largement répercutée dans les journaux, nombre d’entre eux négligent de nous informer des comportements inquiétants de certains policiers. Lesquels, trop souvent, s’appliquent à provoquer cette insécurité constamment rappelée aux bons citoyens de ce pays.
L’Observatoire des libertés publiques
Miction spéciale…
Le harcèlement policier ne connaît pas de limite. Ainsi, un homme âgé de soixante-quinze ans, à la prostate fragile, qui déambule dans le 15ème arrondissement de Paris, est pris d’un besoin urgent alors qu’il n’y a pas de sanisette ni de café-bar dans le quartier. Faute de mieux, il se glisse discrètement derrière une palissade de chantier. A la sortie, il est accueilli par deux porteurs de petite casquette, dont une femme. I1 s’entend dire : « Monsieur, il est interdit d’uriner sur la voie publique. » Le brave homme a beau demander l’indulgence à ces deux gardiens de l’ordre public, rien n’y fait. Procès-verbal est dressé et, plusieurs mois plus tard, le tribunal de proximité lui fait par venir un commandement à payer une amende de 162 euros, pour « épanchement d’urine sur la voie publique… » (Source, Le Canard Enchaîné, 12 novembre 2008)
La police protège qui ?
« Protection des personnes ». C’est 1à une des deux missions de nos gardiens de la paix. I1 semble pourtant que les petites casquettes sont plutôt affectées à l’autre aspect de leur implication dans l’ordre public : « La protection des biens ». Une sinistre affaire, relevant du désintérêt policier pour le simple pékin nous est révélée, trois ans après les faits. Le 16 octobre 2005, 1e commissariat de police de Foix (Ariège) reçoit des appels téléphoniques au secours, provenant d’un homme qui vient de se faire tabasser à son domicile -il est grièvement blessé. Comme il n’a pas eu le temps de dire son nom, un collègue, en bleu, commente : « C’est un appel de merde ! » sans chercher à en savoir davantage. Moins d’une heure plus tard, un voisin trouve la porte fracturée, avec des traces de sang, et il appelle la police à son tour. I1 lui est répondu vaguement : « On passera… » mais le chef de poste n’envoie pas de patrouille. Dix-huit heures plus tard, alertés par un autre voisin, les policiers daignent enfin se déplacer, mais c’est pour constater de décès de celui qui les avait vainement appelés. Selon les experts, cette victime d’un assassin, comme de l’indifférence, avait sur vécu au moins une heure à son agression et aurait donc pu être sauvée si elle été conduite à temps à l’hôpital. Circonstance aggravante, dans la nuit du 1er au 2 octobre 2005, les policiers s’étaient rendus au domicile de la future victime pour simplement éloigner celui qui s’avérera être l’auteur de la seconde agression, alors que cet homme était armé d’un couteau à longue lame. Par la suite, le commissariat de police avait reçu six appels de détresse, avec ce commentaire entre collègues : « L’affolé, il commence à nous casser les bonbons ! I1 va pas nous amuser toute la nuit… » I1 aura fallu attendre plus de trois ans pour que cette affaire soit réellement connue. Dans un courrier aux parents de cet homme, alors âgé de 45 ans, prénommé William, la ministre de l’Intérieur avait osé « déplorer la désinvolture de la police ». Entre temps, tout au long de l’enquête diligentée par l’IGPN, les policiers du commissariat de Foix avaient menti, minimisé les faits qu’ils réduisaient à des querelles d’ivrognes impliquant des « marginaux ». Le tribunal correctionnel de Foix avait quand même condamné à douze mois de prison, avec sursis, le 24 octobre 2006, le policier qui n’avait pas daigné envoyer une patrouille. Finalement, cet excellent policier n’avait subi qu’un simple blâme, avec notation dans une ville voisine. Par la suite un second policier devait également écoper d’un blâme et sa radiation sur la liste d’avancement, tandis qu’un troisième était puni d’une mesure d’exclusion temporaire de sept jours, mais sans conséquence pénale. En février 2007, 1a mère et le beau-père de William portaient plainte pour « homicide involontaire », et l’instruction n’est pas terminée. Au début de septembre 2008, 1es parents de William étaient reçus par la ministre de l’Intérieur, qui leur a dit souhaiter « un réexamen administratif de l’attitude de la chaîne hiérarchique au moment de ce drame ». Du côté de l’IGPN, on veut bien reconnaître que « c’est une affaire terrible! » Toujours est-il que le patron de cette instance a reconnu : « Si les policiers étaient intervenus plus tôt William aurait pu être sauvé. » (Source, Libération, 21 novembre 2008)
Quand un contrôle d’identité dégénère
Il faut parfois du temps pour être informé d’une dérive policière. Pourtant, malgré la volonté de protéger les auteurs d’une bavure bien visible, tout finit par se savoir. Le 8 octobre 2008, à Montfermeil (93), en fin d’après-midi, un homme âgé de 22 ans fait l’objet d’un contrôle d’identité par deux policiers. Pour des raisons non expliquées, l’un des deux policiers donne un coup de matraque à cet homme. Son petit frère, 14 ans, spectateur de l’interpellation, s’approche des policiers. Il reçoit alors un projectile de Taser, son frère aîné également. Le cadet affirme avoir reçu plusieurs coups de poing, qui lui ont causé une fracture du nez, tout comme son frère. Les deux frères bénéficieront de six jours d’ITT, juste après les faits. Le 13 octobre, ils porteront plainte auprès de l’lGS. Pour ne pas être en reste -c’est devenu habituel- les deux policiers porteront plainte, à leur tour, pour outrages, rébellion et violences de la part de leurs victimes. Le 28 novembre, le parquet de Bobigny classera cette affaire sans suite. Le 24 novembre, l’avocat des deux frères demandait l’ouverture d’une information pour « violences aggravées », par plusieurs circonstances ; notamment l’âge du garçon mineur. Par ailleurs, il apparaîtrait que les flash-ball avaient été utilisés à moins de deux mètres des victimes. Selon l’avocat « si la distance est avérée, les faits seraient d’une gravité particulière, dans la mesure où le tir est interdit à moins de sept mètres. » Joint par téléphone le ministère de l’Intérieur a indiqué ne pas être au courant de cette affaire. A suivre, bien entendu. (D’ après Métro, 24 novembre 2008)
Hall d’immeuble
Dans la nuit du 17 au 18 novembre, à Paris (20ème arrondissement), cinq jeunes, âgés de 15 à 22 ans étaient interpellés sans autre raison que d’être présents dans un hall d’immeuble. Rappelons que c’est là un délit créé en mars 2003, au travers de la loi Sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy. Dispositif durci en novembre 2006 par les parlementaires. (Source, Libération, 22 novembre 2008)
Justice à deux vitesses lorsque la police est mise en cause
Le 25 novembre 2007, dans la soirée, à Villiers-le-Bel (93) un véhicule de police heurtait la mini moto à bord de laquelle – deux adolescents (15 et 16 ans) avaient pris place. Les deux garçons devaient trouver la mort des suites de ce « contact » malheureux. Il devait s’en suivre une révolte des jeunes, au cours de laquelle plusieurs policiers allaient être blessés par des tirs -de fusils à grenailles, semble-t-il. Sur les 27 personnes interpellées suite à ces « incidents », cinq étaient immédiatement placés en détention provisoire. Il n’en reste pas moins que si la justice à fait diligence « avec des moyens exceptionnels », disent les avocats des familles, pour conduire une enquête sur les tirs subis par les policiers, il n’en va pas de même sur les circonstances de l’accident qui a mis le feu aux poudres dans cette banlieue »sensible ». Une certitude : aucune mise en examen n’a été prononcée du côté des policiers, alors qu’il est avéré que leur véhicule roulait bien plus rapidement qu’ils ne l’avaient affirmé au début de l’enquête. De plus, ils circulaient sans gyrophare ni sirène deux tons. Les lenteurs de la justice ont conduit un réalisateur de films et une avocate à faire appel à des détectives privés pour recueillir des témoignages pouvant démontrer que l’un des garçons incarcérés ne pouvait être l’auteur des tirs. (Sources, Le Monde et 20 Minutes, 25 novembre 2008)
Les copains et les coquins
Dans la nuit du 24 au 25 novembre, en Corse, la voiture du directeur-adjoint de la police judiciaire d’Ajaccio était détruite par une décharge explosive – sans faire de victime. Pourtant, il semble, selon des témoignages émanant de sources policières, que l’IGPN avait été saisie, mais l’homme soupçonné d’être impliqué dans cet attentat, actuellement en cavale, aurait bénéficié de « fuites » de la part de deux fonctionnaires des RG. En l’occurrence des écoutes menées par la PJ en 2007. Ce qui aurait permis à ce nationaliste corse d’échapper de justesse à son arrestation. Du joli monde. (Source, Métro, 26 novembre 2008)
Humanisme
Le policier qui, le 23 novembre 2006, avait tué un supporter du PSG, au Parc des Princes, en prétendant s’être trouvé en situation de légitime défense, n’avait pas alors encouru le moindre blâme. Il n’en reste pas moins qu’en 2007 ce policier exemplaire avait écopé d’une peine de cinq mois de prison, avec sursis, pour escroquerie. Il était alors révoqué de la police – sanction qu’il estime injuste. Cet ancien fonctionnaire explique même, en rappelant son coup de feu mortel, qu’il « agirait de la même manière » si la situation se reproduisait. Faute de pouvoir à nouveau porter l’uniforme bleu marine, cet ex-policier s’est résigné à suivre une formation d’ambulancier. (Source, Aujourd’hui, 28 novembre 20008)
Alertez les bébés…
Notre future ex-ministre de la Justice aimerait bien pouvoir faire incarcérer les délinquants mineurs, en plus grand nombre. D’où la volonté de fixer la responsabilité pénale dès l’âge de 12 ans, avec des dérogations possibles jusqu’à 10 ans pour des délits considérés comme graves. Dès lors, les policiers disposeront de davantage de cibles pour se montrer performants. Par ailleurs, cette volonté de traquer les jeunes mineurs nous renvoie au délire d’un ministre de l’Intérieur, devenu président de la République qui, en 2006, expliquait avec la plus grande force de conviction qu’il serait peut-être nécessaire de s’intéresser au possible futur criminogène des bambins, dès l’âge de trois ans, pour détecter d’éventuels criminels sexuels qui ne seraient pas en mesure, plus tard, de passer à l’acte. (D’après Aujourd’hui, 28 novembre 2008)
Sus aux insolents !
Le 11 novembre, à Tours, des militants anarchistes avaient appelé à un rassemblement antimilitariste, devant la faculté des Tanneurs – lieu assez éloigné de la manifestation, officielle. Ces dangereux agitateurs devaient être lourdement tabassés par les policiers dépêchés rapidement pour arrêter ce scandale. Motif : ils chantaient des refrains antimilitaristes. Les militants agressés n’ont pas manqué de porter plainte. En vain, peut-être. (Source, Le Monde Libertaire, décembre 2008)
Légitime défense ? Un mort !
Le 28 novembre, dans l’Oise, un gendarme avait tiré au moins deux coups de feu sur un véhicule qui venait de forcer un barrage, blessant mortellement l’un des occupants. Mis en examen, il était libéré – sous contrôle judiciaire – après 48 heures de garde à vue. Si les mots ont une signification, comment des « individus », ayant forcé un barrage, peuvent-ils menacer des gendarmes en « fonçant sur eux en marche arrière », comme tente de l’expliquer le pandore flingueur. Sans doute pour justifier la légitime défense. (D’après Métro, 1er décembre 2008)
Liberté de la presse. Liberté peau de chagrin !
Il n’y a eu ni mort ni blessé, mais ce qui s’est passé à l’aube du 28 novembre pourrait être considéré comme une des plus grosses dérives policières de l’année 2008. Il est 6 heures 40 du matin lorsque des policiers cognent à la porte de l’appartement de Vittorio de Filipis, ancien directeur de publication de Libération, et actuellement chargé du développement de ce quotidien. Devant ses enfants, il est embarqué sans ménagement, malgré ses protestations. Ce qui lui attire cette réflexion haineuse, devant son fils aîné : « Vous êtes pire que de la racaille ! » Sans doute pour respecter la procédure…
De quel délit a bien pu se rendre coupable ce journaliste ? En octobre 2006, sur le site Internet de Libération, dont il est responsable, le commentaire d’un internaute, jugé malveillant envers le fournisseur d’accès Free, incite ce dernier à porter plainte pour diffamation, en janvier 2007. D’où la décision d’une juge, près de deux ans plus tard, de dépêcher la police au domicile de ce dangereux délinquant, mandat d’amener à la clé. Le journaliste est conduit rudement au commissariat de police du Raincy (93), où il est menotté. En vain, il demande la présence de l’avocat de son journal. Il est ensuite conduit dans les sous-sols du tribunal de Grande instance de Paris, où il sera traité comme un criminel ou un trafiquant de drogue. Indigné, il raconte :
« On contrôle mon identité, pus on m’emmène dans une pièce glauque, avec un comptoir en béton derrière lequel se trouvent trois policiers, dont un avec des gants. Je me retrouve en slip devant eux ; ils fouillent mes vêtements, puis me demandent de baisser mon pantalon, de me retourner et de tousser trois fois. » Ensuite, une fois rhabillé, on lui retire sa ceinture, ses lacets et la batterie de son téléphone portable, ainsi que tous ses papiers et objets divers. A 9 heures, Vittorio de Filipis est placé en cellule. A 10 heures, deux gendarmes viennent le chercher. Une seconde fois, il lui est demandé de se déshabiller, et comme il s’étonne de devoir se prêter à nouveau à cette obligation humiliante, on lui répond : « C’est la procédure ! » Pour ne pas risquer de se voir maintenu en détention, le journaliste s’exécute. A 10 heures 40, il est relâché après avoir été mis en examen.
Ce n’était pas la première fois que le patron de Free portait plainte contre Libération, mais à chaque fois il avait été débouté. En fait, ce qui avait énervé ce pointilleux fournisseur d’accès, c’était la publication, sur le site de Libération, d’une information rappelant que cet honnête homme avait été condamné pour « recel d’abus de bien sociaux », dans une affaire liée à des faits de proxénétisme entre 2002 et 2004. Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler qu’en mars 2008 Vittorio de Filipis s’était bien rendu à la convocation d’une juge mais qu’en mars 2008 le dossier avait été confié à une autre magistrate – laquelle désirait absolument connaître le nom de l’auteur du commentaire qui avait suivi cette information sur le site de Libération. Peu de chose en fait et, selon les avocats, c’est la première fois qu’un juge délivrait un mandat d’amener dans une affaire de diffamation. Sans le négliger le fait que cette juge, sans doute ravie de « se faire » un journaliste, avait fait procéder à des recherches sur ces déclarations d’impôts et autre broutilles. Si l’on ajoute à ce coup de force, la manière et le savoir-faire des policiers et des gendarmes, il y a de quoi être inquiet sur le devenir de la liberté de la presse… (Sources, Libération, 29 novembre et 1er décembre 2008, Le Monde, 1er décembre 2008)
Pas trop coupables (1)
Suite aux réactions indignées de la presse écrite et audiovisuelle, après le traitement infligé à leur confrère de Libération par une équipe de policiers, le syndicat Alliance de la police nationale s’est cru obligé de publier un communiqué, d’où il ressort que : « Nos collègues n’ont fait qu’exécuter une mission confiée par un juge d’instruction… » De son côté, la ministre de l’Intérieur expliquait tranquillement que « la police est à la disposition du juge d’instruction ! » Tandis que la ministre de la Justice avançait, elle aussi, l’argument du respect de la procédure. Sauf que la magistrate zélée n’a jamais demandé aux policiers d’injurier bassement ce journaliste, et pas davantage de serrer les menottes au point de laisser des marques durables. Il est vrai qu’il est difficile de se défaire de mauvaises manières acquises sur le terrain. (D’après France Inter et 20 Minutes, 1er décembre 2008)
Droit au logement ?
Le 1er décembre, dans la matinée, quelques dizaines de familles de mal-logés s’étaient rassemblées devant le tribunal administratif de Paris pour faire valoir leur droit au logement opposable. L’ennui, c’est qu’à leur arrivée, c’est la police qui avait été dépêchée en guise de comité d’accueil. Allaient s’en suivre quelques bousculades, tout aussi inévitables que provoquées par les forces de l’ordre qui n’apprécient pas vraiment la présence des mal-logés sur la voie publique. (Source, Canal + (avec images réalistes) 1er décembre 2008)
Pas trop coupables (2)
Le 1er décembre, quatre policiers de la BAC se retrouvaient devant le tribunal correctionnel de Créteil (94). Ces braves défenseurs de l’ordre public comparaissaient pour « violences en réunion ». Comment se fait-il que ce procès ne se déroule que plus de cinq ans après les faits ? Qu’en est-il ? Le 17 mai 2003, à Champigny (94), un jeune français, prénommé Jamel, était appréhendé pour délit de fuite après avoir conduit une mini-moto, sans porter de casque. C’est le fait brut. Cinq jours plus tard, pourtant, Jamel était opéré pour une ablation de la rate, et une partie du pancréas – suite à « un coup direct violent et très localisé », selon les expertises médicales. Le jeune homme avait été frappé à coups de pied, alors qu’il était au sol. Curieusement, le procureur n’a pas prononcé de réquisition. Il est vrai que, durant les cinq années d’instruction, le parquet avait requis le non-lieu à deux reprises. Il paraît évident que la justice n’aime pas trop s’attarder sur certaines bavures policières. Jugement en délibéré, le 5 janvier 2009. (Source, 20 Minutes, 2 décembre 2008)
CRS
Ce sigle signifie en fait « Collectif pour le retour à la sérénité », constitué par des citoyens de Bayonne, suite à des échauffourées avec la police survenues lors des fêtes dans cette ville du pays basque. Ce collectif est composé de témoins, de victimes des affrontements et de personnes solidaires. Le CRS proteste contre l’impunité des vrais responsables des affrontements. (Source, Jakiléa – Le témoin – décembre 2008)
Les policiers aiment les journalistes
Le 29 novembre, des militants du groupe « L’appel et la pioche » organisaient un pique-nique gratuit, dans un super-marché de Créteil (94). Les vigiles ayant appelé les forces de l’ordre, une quarantaine de policiers, en plus grand nombre que les manifestants, intervenaient pour les encercler. De même que l’identité des manifestants était relevée, celle des journalistes présents également. Un policier lance aux journalistes : « Vous n’étiez pas là par hasard… » Un autre ajoute : « Vous êtes complices, vous me dites, si je me trompe ! » En fait, il s’agissait de dissuader les manifestants de poursuivre leur action, et aux journalistes de relater l’événement. (Source, Libération, 1er décembre 2008)
Chiens policiers et mains balladeuses…
Le 19 novembre, le petit collège de Marciac (Gers) subissait une impressionnante descente de gendarmes, dans le cadre de la « prévention » de la lutte contre le trafic de drogue à l’école. Sans raison particulière. Parmi les élèves, une jeune fille de 14 ans, choquée du comportement des gendarmes, raconte cette dérive des forces de l’ordre à son père. Lequel estime cette affaire suffisamment grave pour juger indispensable d’alerter la justice. Le récit de la jeune fille, très précis, accable les gendarmes. Les forces de l’ordre avaient fait irruption dans sa classe, accompagnées d’un maître-chien et de son fauve. Avec cet avertissement : « Mettez vos mains sur la table, restez droit, ne le regardez pas, quand il mord, ça pique ! » L’animal passe entre les rangs de pupitres et flaire les élèves comme les cartables. Sommée de sortir, ainsi que plusieurs de ses camarades, la jeune Zoé est fouillée ; rien n’y échappe : son sac, ses chaussettes, les ourlets du pantalon, même ses sous-vêtements. L’un des gendarmes lance : « On dirait qu’elle n’a pas de hasch mais, avec sa tête, mieux vaut vérifier… » C’est alors qu’une femme gendarme passe à l’action et, commente Zoé : « …Elle fouille alors dans mon soutif, et cherche en passant ses mains sur ma culotte. » Traumatisée après cette intervention, la collégienne devait retourner en classe mais expliquait : « Je me suis assise mais j’ai eu du mal à me consacrer aux maths… »
Ce n’était pas là une opération hasardeuse puisque la section locale de la FCPE et la FSU tenaient à rappeler immédiatement que depuis le début de 2008, vingt opérations identiques avaient été conduites dans le Gers. De son côté, l’inspecteur d’académie ne niait pas les faits, trouvant sans doute cette opération « excessive », tout en rappelant que les gendarmes agissent dans le cadre d’opérations de prévention, « presque toujours à la demande des proviseurs. » L’inspecteur d’académie estimant nécessaire d’ajouter qu’il n’était pas nécessaire de « suspendre ces opérations » car « La loi s’applique partout ! » Pour la procureure de la République du Gers, il n’y avait pas à s’émouvoir de cette opération, avec ce propos se voulant rassurant : « Les élèves ont peur de ces contrôles ; ça crée de la bonne insécurité, satisfaisante, à terme, en matière de prévention. » Il paraît que la ministre de l’Intérieur, suite à cette descente, aurait adressé une circulaire aux préfets, afin qu’ils veillent à éviter toute confusion entre « prévention et contrôle ». Demandant ensuite une enquête interne, Michèle Alliot-Marie s’est crue obligée, lors des séances de questions au gouvernement, de dire aux parlementaires qu’elle « comprenait tout à fait l’émoi de ces jeunes enfants et de leurs parents devant les conditions confuses dans laquelle cette opération a été menée. » (Sources, L’Humanité, 2 décembre, et Libération, 4 décembre 2008)
Avant Marciac
Le 17 novembre, à l’école des métiers d’Auch-Pavie, toujours dans le Gers, seize gendarmes et deux maîtres-chiens avaient fait irruption dans une classe avec cette menace très précise : « Si vous bougez, les chiens ne vous feront pas de cadeau et vous mordront les jambes ! » Cette intrusion se répétera dans dix classes de cette école, dont les élèves seront rudoyés de la même manière. Point d’orgue de cette descente : l’un des pandores, sortant d’une classe de BTS, lance cette méchanceté aux garçons : « Salut les filles ! » Peut-être était-ce là un des aspects de cette procédure strictement appliquée que les forces de l’ordre affirment respecter. (Sources, L’Humanité, 2 décembre et témoignage d’un enseignant dans l’émission Là -bas si j’y suis, sur France Inter, 3 décembre 2008)
Collectionneurs
Le 1er décembre, à Nantes, neuf personnes, dont deux gendarmes et un policier à la retraite, étaient interpellés dans le cadre d’une enquête sur un trafic d’armes. Certes, ces interpellations ont eu lieu dans un milieu de collectionneurs mais il n’empêche que de nombreuses armes de tous types ont été saisies à cette occasion. C’est vrai, quoi, pourquoi nos policiers et gendarmes n’auraient pas le droit de collectionner leurs outils de travail ? (D’après Aujourd’hui, 4 décembre 2008)
La police à l’école
Le 24 novembre, à Grenoble, deux policiers escortent un père de famille Rom-Kossovar pour venir rafler trois de ses quatre enfants dans leur école. Le lendemain, la famille était expulsée. Pourtant, trois jours plus tôt, le 21 novembre, le gardien de l’Identité nationale avait assuré au commissaire européen aux droits de l’homme qu’il avait « donné des instructions claires pour qu’aucune interpellation n’ait lieu dans ou à proximité des établissements scolaires. » Serait-ce possible que les policiers chargés de cette mission humanitaire, ne sachent pas lire ? (D’après Libération, 5 décembre 2008)
Sécurisation
« Le mercredi 3 décembre, dans le métro parisien, vers 17 heures 30, sur le quai de la station Château-d’Eau, direction porte de Clignancourt, il y avait un encombrement. En plus des usagers qui attendent la prochaine rame, se trouvent quinze fiers-à -bras du GPRS (Groupe de protection et de sécurité du réseau). Tous équipés de la matraque réglementaire et de l’aeme de poing indispensable. Ils étaient accompagnés d’un maître-chien. Belle démonstration de force dans un quartier où les Africains sont nombreux. » (Courrier reçu à l’Observatoire des libertés publiques, le 5 décembre 2008)
Un mort de plus
En mai 2008, à Grasse, un jeune Français de 22 ans, prénommé Abdelhakim, était interpellé et décédait au cours de son transfert au commissariat. Deux policiers, présents au cours de cette opération, étaient convoqués le 16 décembre devant un juge d’instruction, en vue de leur mise en examen pour homicide involontaire. Le plus récent rapport ne laisserait « aucun doute » sur les causes de la mort de ce jeune homme : une asphyxie qui serait due à la compression thoracique et à la clé au bras pratiquée sur la victime – avec trop de force, et trop longuement sans doute. Stricte application de la procédure, sans doute… (D’après Métro, 5 décembre 2008)
Couleur de peau
Il existait un véritable fichier « ethno-racial » au ministère de l’Intérieur, et le bon peuple ignorait son existence. C’est grâce au tohu-bohu provoqué par l’affaire du fichier EDVIGE que nous avons pu connaître le fichier di « Canonge », du nom de son initiateur, au début des années 1950. Il est vrai que fichier, discret, ne concernait, paraît-il que des délinquants. Il n’en reste pas moins que les bonnes âmes répressives avaient récemment suggéré à la ministre de l’Intérieur de moderniser cet instrument de recherche, en y introduisant des données nouvelles comme la couleur de la peau et l’origine ethnique des « individus ».
Fort heureusement, Madame Alliot-Marie a fait savoir au groupe de contrôle des fichiers mis en place au ministère de l’Intérieur par ses soins, et présidé par l’incontournable criminologue Alain Bauer, que cette volonté de « modernisation » de ce fichier « Canonge » n’était pas de saison. Cet « outil », désormais informatisé, collationne les photos des auteurs de crimes et délits que l’on présente aux victimes lors des enquêtes. Il faut savoir, qu’à l’origine, les auteurs d’infractions étaient classés, dans ce fichier, en quatre catégories : noirs, blancs, jaunes et arabes. Depuis 1992, avec le développement de l’informatique, douze catégories, dites « ethno-raciales » avaient été retenues, et sont toujours en vigueur : Blancs (Caucasiens), Méditerranéens, Gitans, Moyen-Oriental, Nord-Africains, Asiatiques, Eurasiens, Améridiens, Indiens (Inde), Métis-Mulâtres, Noirs Polynésiens, Mélanésiens, Canaques. Ouf.
En 2006, le « groupe fichier » du ministère de l’Intérieur, déjà présidé par Alain Bauer, avait proposé une légère modification du fichier Canonge en supprimant notamment le terme « Gitan », et en définissant dix types – de l’Européen au Maghrébin. Depuis, cette intéressante proposition s’est perdue dans les sables. En 2008, le « groupe fichier » est revenu à la charge, et proposait d’abandonner les critères raciaux au profit d’une description par la couleur de la peau, en reprenant le principe de la « gamme chromatique », utilisée pour les portraits-robots – et l’idée a germé d’une expérimentation préalable dans un département-test. Cette formidable avancée devait être débattue le 8 décembre 2008 mais le procès-verbal a « fuité », et cela fait désordre. D’où cette interrogation majeure : peut-on autoriser un fichage des auteurs d’infractions, selon leur couleur de peau ? Grave problème pour nos humanistes qui murmurent à l’oreille des policiers.
La révélation de l’existence du fichier Canonge a permis d’apprendre que si, en 2006, il y avait 34 fichiers de police et de gendarmerie, il y en avait 45 en 2008. C’est l’accélération de cette mise sous surveillance invisible des citoyens de ce pays. Ainsi, au lendemain de la polémique sur EDVIGE, la ministre Alliot-Marie avait découvert des fichiers policiers dont elle ne soupçonnait même pas l’existence. Un exemple parmi d’autres, le « groupe fichier » a découvert le GESTEX (Gestion du terrorisme et de l’extrémisme), base de données gérée par la préfecture de police de Paris, et totalement inconnue jusqu’à ces derniers mois. Autre information, recueillie à l’occasion de ce débat, le FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques) aurait franchit le million d’empreinte en ce mois de janvier 2009. (Sources, Le Figaro, 5 décembre et Le Monde, 9 décembre 2008)
De Profondis
Le 5 décembre, un banal contrôle routier tourne au drame, dans l’Ain, près de Bourg-en-Bresse. Un véhicule à bord duquel se trouvent deux malfrats refuse de s’arrêter. Les deux hommes sont pris en chasse par les forces de l’ordre, des coups de feu sont échangés, et l’un des deux hommes est tué. Sobre commentaire de la procureure de la République : « Il était bien connu des services de police ! » Ce qui semble justifier la peine de mort, pourtant abolie en France, depuis 19881. (Sources, France Info, 7 décembre et 20 Minutes, 8 décembre 2008)
Petite bavure entre collègues…
Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2008, à Chaumont (Haute-Marne), un capitaine de gendarmerie faisait feu à dix reprises en direction d’un autre capitaine. Dès le 5 décembre, le ministère de la Défense faisait savoir que le flingueur avait été suspendu. Tout en expliquant que cette fusillade, qui n’a pas fait de victime, faisait « suite à un différend d’ordre privé », le tireur s’étant énervé « en dehors de son service, et en civil. » En fait, ce militaire gradé en voulait à son collègue parce que celui-ci s’intéressait à son épouse, également capitaine à l’école des sous-officiers de Chaumont. Du joli monde, censé assurer l’ordre public. (Source, La Liberté de l’Est, 7 décembre 2008)
Marlou municipal
Le chef de la police municipale de La Couarde sur Mer, petite commune de l’Ile-de-Ré, a été placé en garde à vue, le 11 décembre. Ce brave garde champêtre moderne est soupçonné d’avoir utilisé la carte de crédit d’un défunt pour effectuer des achats sur Internet. (Source, L’Est Républicain, 13 décembre 2008)
Opération de sécurisation
Dans la soirée du 12 décembre, un homme âgé de 36 ans, qui marchait dans les rues de Raon-L’Etape (Vosges), devait paraître suffisamment suspect pour faire l’objet d’un contrôle d’identité par une équipe de policiers municipaux. Au cours de cette opération, l’homme qui s’était retrouvé sur la chaussée, était percuté par une voiture. Transporté au centre hospitalier de Saint-Dié, avec une cheville cassée, cette victime d’un contrôle intempestif se voyait reconnaître comme n’étant pas sous l’emprise de l’alcool. (Source, La Liberté de L’Est, 14 décembre 2008)
Mémoire sélective
On se souvient que, le 14 octobre 2008, lors d’une descente de police à Montfermeil (93), un jeune Français, prénommé Fofana, suspecté sans preuve d’avoir caillassé un fourgon de police, avait été lourdement tabassé dans le hall de son immeuble (images sur Internet reprises par les télévision, faisant foi). Suite à cette opération, le jeune homme avait porté plainte pour violences policières, tandis que les deux brutes en uniforme avaient été mises en examen, puis suspendues. Curieusement, il était possible d’apprendre, le 10 décembre 2008, que l’original du dossier avait mystérieusement disparu. Il n’en reste pas moins que la victime reste sous le coup de poursuites pour les faits, non-prouvés, qui lu sont reprochés. (Sources, Métro et 20 Minutes, 11 décembre 2008)
Matraques hautes
Dans la soirée du 12 décembre, à Paris, plusieurs centaines de jeunes s’étaient donnés rendez-vous devant l’ambassade de Grèce. Motif : protester contre la mort d’un lycéen, tué par un policier, à Athènes. De nombreux CRS, dépêchés sur place, interdisant l’accès à l’ambassade de Grèce, les manifestants décidaient de se diriger vers les Champs-Elysées, où les policiers les rattrapaient. Très clairement, la volonté était évidente d’empêcher cette démonstration de solidarité sur la voie publique. La vue des policiers faisant tournoyer leurs matraques tonfa sur les manifestants témoignait d’une brutalité devenue ordinaire dès lors que des jeunes tentent de se regrouper dans les rues pour contester les autorités. (D’après France 3, avec images significatives, 13 décembre 2008)
Esthétique
Décidément, la fouille au corps par les services de police, sans raison valable, devient une habitude. Le 5 décembre 2008, la patronne d’un institut de beauté, installée à Beaumont (Puy-de-Dôme), était convoquée au commissariat de police. Elle raconte : « Placée en garde, mise en cellule, déshabillée complètement pour la fouille, on m’a relâché au bout de huit heures… » De quoi s’agissait-il ? Cette femme de 58 ans, meilleure ouvrière de France dans sa spécialité, était ainsi traitée, sans doute suite à une dénonciation, pour avoir utilisé un appareil d’épilation à lumière pulsée, que seuls les dermatologues auraient le droit de posséder, mais qui serait d’un usage courant dans de nombreux cabinets d’esthétique. (Source, 20 Minutes, 15 décembre 2008)
Nostalgie
« Si on était au Chili, la tête de vos élèves seraient sous nos bottes ! » C’est un CRS humaniste qui, le 4 décembre dernier, se laissait aller à lancer cette insanité à un professeur du lycée Montgrand, de Marseille. La cour de cet établissement devait être « dégagée » à coups de matraque – à la demande du proviseur. Quant au CRS rageur, il devait ignorer que le régime de Pinochet a heureusement pris fin depuis bientôt deux décennies. Peu importe à ce policier ignare, le symbole demeure. (D’après CQFD, 15 décembre 2008)
Motus
Un commandant de police, adjoint au commissaire de Coulommiers (77), auteur de plusieurs ouvrages, critiques envers son institution, dont un particulièrement décapant sur les activités policières, a été placé en garde à vue à l’IGS, le 15 décembre. Il lui est reproché d’avoir manqué à l’obligation de réserve auquel l’oblige sa fonction. (Source, 20 Minutes, 16 décembre 2008)
Les brutes à l’ouvrage
En mai 2007, à Grenoble, les forces de police intervenaient lors d’une manifestation, non autorisée, contre les projets politiques de Nicolas Sarkozy. Au cours de l’affrontement, une étudiante en médecine avait été grièvement blessée. Elle avait reçu en plein visage un projectile anti-émeute qui devait provoquer la perte de son œil gauche, ainsi que la perception du goût et de l’odorat. Suite à son dépôt de plainte, trois policiers ont finalement été mis en examen, dix-huit mois après les faits. (Source, Libération, 16 décembre 2008)
Barjot
Un homme, muni d’un pistolet à impulsion électrique, qui menaçait un policier en faction devant l’Elysée, le 15 décembre, a été interpellé puis conduit au commissariat du 8è arrondissement de Paris. Cette information émanant des services de la préfecture de police précisait que l’homme n’avait pas manifesté l’intention de pénétrer dans le palais présidentiel. (Source, Direct-Matin, 16 décembre 2008)
Maîtres-chiens
Il y avait déjà plus de 150.000 salariés des sociétés privées de sécurité. Ce n’était sans doute pas suffisant. Le 16 décembre, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’emploi, signait un accord avec l’Union des entreprises de sociétés privées de sécurité, visant à favoriser la création de 100.000 emplois nouveaux dans ce secteur. Au rythme de 15.000 nouveaux postes par an, sur la base de « besoins identifiés ». Attendons-nous donc à voir proliférer dans les rues, au plus près des manifestations, des piquets de grève ou dans les transports en commun, de ces maîtres chiens, aussi agressifs l’un que l’autre. Cette annonce ne fait que confirmer la volonté de développer plus encore le contrôle social. On attend la réaction indignée des syndicats de policiers, peut-être inquiets à l’idée que l’Etat voudrait se désengager de l’une de ses obligations « régaliennes », au profit du privé. (D’après Direct-Matin, 17 décembre 2008)
Tu veux ma photo ?
Le 16 décembre, lors d’une manifestation de lycéens, dans les rues de Paris, deux journalistes, reporter-photographes, qui faisaient leur métier, étaient interpellés par la police. Motif : le droit à l’image n’avait pas été respecté. L’image des policiers ou celle des lycéens ? (Source, France-Inter, 187 décembre 2008)
Mayotte : les droits de l’homme à reculons
La France, pays des Droits de l’homme, expulse annuellement quelque 23.000 sans papiers, depuis le territoire métropolitain. S’y ajoutent environ 24.000 étrangers en situation irrégulière, pour l’ensemble des territoires et départements d’Outre-mer, dont 16.000 à partir de la seule île de Mayotte, principale île de l’archipel des Comores, dans l’océan Indien. Il y a 23 centres de rétention administrative (CRA) en métropole et 4 dans les anciennes colonies françaises que sont la Guyanne, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte. Il apparaît, d’après une enquête publiée par Libération, que les personnes « retenues » à Mayotte sont encore plus maltraitées qu’ailleurs. Entassées à plus de 200 (hommes, femmes et enfants) dans un bâtiment habilité à ne recevoir que 60 personnes. Même les policiers de de la police aux frontières (PAF) se plaignent de cette situation, qui complique leur « travail ». Et l’un d’eux proteste : « Les gens sont traités comme des animaux. Et nous, on a la pression de la hiérarchie pour faire notre boulot sans rien dire ! »
Tout le problème est là . Si ces policiers se revendiquent encore comme « Républicains »,, ils ont la possibilité de refuser de se faire les auxiliaires d’un système qui ne cesse de criminaliser les sans papiers. Lesquels sont fréquemment malmenés, injuriés et « hébergés » dans des conditions pour le moins scandaleuses. Il suffit, aux policiers mécontents des tâches qui leur sont imposées, de se référer à l’article 17 du Code de déontologie de la police, qui stipule : « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf sans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si le subordonné croit se trouver en présence d’un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l’autorité qui l’a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre reçu… » La remise en cause des droits de l’homme n’est-elle pas illégale au pays de la liberté ? Par ailleurs, comment ne pas noter que la CIMADE n’est pas habilitée à intervenir dans les locaux du CRA de Mayotte ? (D’après Libération, 18 décembre 2008)
Informations nécessaires
Depuis notre passage du bulletin papier à Internet, l’audience de Que fait la police ? s’est considérablement développée mais, dans le même temps, votre courrier n’a fait que se tarir. N’oubliez pas que les coupures de la presse régionale sur les bavures et les dérives de la police et de la gendarmerie nous sont précieuses car nombre de ces « faits divers » ne sont pas relatés dans la pesse nationale. Nous vous rappelons notre adresse : Observatoire des libertés publiques, C/O NSP-Agora, 20, rue Courat. 75020 Paris.
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