QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire – Nouvelle série Numéro 3 – Octobre 2006
Editorial : Une police qui se dit republicaine…
Les exploits des policiers au squat de Cachan, durant la seconde quinzaine d’août 2006 sont encore dans la mémoire de nombre d’esprits anti-autoritaires. Après l’expulsion sans ménagement du 17 août, les véritables agressions dont ont été victimes des femmes portant leur enfant sur le dos, le 18 août, ne pouvaient que révolter les témoins. Comment décrire ces CRS qui jouent de la matraque sous le nez d’une femme enceinte ? Non contents de se comporter en prédateurs locaux certains ricanaient même, ignoblement.
Quelques questions s’imposent. Le policier est-il un homme comme les autres ? Est-ce un fonctionnaire parmi les autres ? S’agit-il d’un robot ? Cette dernière proposition, bien qu’elle soit tentante, est pourtant erronée. En effet, le robot ne fait qu’obéir mécaniquement aux ordres reçus, il n’a pas les moyens de la réflexion, et n’est pas davantage tenaillé par cette volonté d’améliorer la consigne. Ce qui est le cas des hommes et des femmes délégués au maintien de l’ordre.
Le policier n’est pas un robot car il dispose de la possibilité de se retrancher derrière les droits de l’homme qu’il prétend servir. Il a le choix, il lui est possible d’accepter ou de refuser une mission. Bien qu’il soit assermenté, le policier peut remettre en cause les ordres inhumains émanant de sa hiérarchie. Il dispose même d’un Code de déontologie qui lui ouvre la voie de la contestation légale. Il lui est même possible de quitter cette institution, s’il la juge par trop répressive -sans autre risque que devoir se livrer à une autre activité. Bien sûr, il faut du courage, et de la conviction, pour prendre une telle décision. A l’époque de l’occupation nazie, on a pu compter sur les doigts de la main les policiers refusant de se comporter en auxiliaires du bourreau nazi. Alors, pourquoi en serait-il différemment dans une société où les citoyens ont le sentiment d’être en liberté ?
Etat d’âme, courage moral, ces notions sont inconnues du serviteur de l’ordre public. La loi, c’est la loi -même si elle est mauvaise. Le policier a pris librement la décision de se situer d’un côté de la barricade, et d’être impitoyable avec ceux qui se trouvent de l’autre côté. Qui pourrait l’en blâmer ? Les hommes sont libres, comme le stipule l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais le policier a appris sur le terrain que les hommes ne sont pas égaux en droits. Etant chargé parmi d’autres tâches, de maintenir l’ordre, la discrimination sociale convient au policier, et plus encore lorsqu’il rencontre sur son chemin ces étrangers qui viennent manger notre pain, comme on disait jadis. L’homme en uniforme devient mauvais quand ces gêneurs ont une couleur de peau qu’on lui a appris à détester.
Le policier ne fait pas de politique. Il se contente d’appliquer, avec conviction, toutes les lois ayant pour objet la marginalisation et l’exclusion de ceux qui ont le grand tort de vivre ici, alors qu’ils devraient être ailleurs. Ayant une trique au bout du bras, il sait qu’il ne sera pas contredit. Serviteur d’une République qui lui a délivré trop de pouvoir, le policier abuse de ce statut lui assurant l’impunité pour l’essentiel de ses méfaits. Il a d’autant moins de comptes à rendre que sa hiérarchie l’incite à être performant et, plus trivialement, à faire du rendement. Finalement, cette volonté de mal faire a transformé une police qui se prétendait républicaine en une armée de mercenaires haineux -éventuellement disponible pour un coup d’Etat. On a pu voir, lorsqu’un vent mauvais soufflait depuis l’Algérie, en mai 1958, à quel niveau se situait la réflexion policière.
Sans être nécessairement au service d’une idéologie, le policier s’adapte aux aléas du moment. Préférant les pouvoirs forts à la démocratie, il n’a aucune difficulté à pratiquer la violence verbale tout autant que la violence physique. Il lui est possible de matraquer hommes, femmes, enfants ou vieillards. Lorsque la trique autoritaire s’abat sur un crâne, le policier ne ressent aucune émotion particulière, n’imaginant même pas que sa mère, son épouse ou son fils puissent subir le même sort.
Maurice Rajsfus
Une mamie dans le collimateur
Ce témoignage, qui nous est parvenu, à la fin du mois d’août, a été publié dans une petite feuille locale de l’Hérault, dont nous ignorons le titre. Ce triste fait divers nous permet d’apprendre que le comportement de nos pandores n’a parfois rien à envier à celui de nos policiers incités à travailler au rendement.
« Le 24 juin, vers 16 heures, je me suis fait arrêter par des gendarmes de Maugio, de façon abusive et musclée. Les gendarmes, dans une voiture de gendarmerie m’ont suivie de très près avec sirène et gyrophare en marche, m’obligeant à m’arrêter dans un endroit dangereux, dans une intersection, en plein virage. Alors qu’au lieu de cette poursuite, ils auraient pu m’interpeller aussitôt l’infraction commise. Ils m’ont reproché de leur avoir refusé la priorité, alors que lorsqu’ils sont arrivés sur ma droite, j’étais déjà engagée dans l’intersection. Je suis une mamie, je suis respectueuse de la police et je n’aurais pas pris le risque de forcer une priorité, surtout avec une voiture de gendarmerie… Il était facile d’avoir affaire à une mamie, coursée comme une grande criminelle. Bilan : quatre points en moins sur mon permis vieux de trente-huit ans et vierge à ce jour, et 90 euros d’amende. A présent, j’ai peur du gendarme, leur attitude m’a donné le sentiment d’un abus de pouvoir et j’en éprouve un réel choc émotionnel. Mes amis, à qui j’ai raconté mon épopée, ont décidé d’agir à leur façon, sans violence, en déposant des tracts dans les boîtes aux lettres pour informer les citoyens… »
L’art et la manière d’initier une bavure
Le 17 août, vers 14 heures, un Parisien rentre chez lui. Il témoigne : « J’ai vu une femme enceinte, au sol, frappée par des policiers. » Ce n’est pas le seul témoin de cette scène de violence, qui se déroule rue Clovis-Hugues, dans le XIXème arrondissement. Au départ, c’est une simple querelle entre jeunes qui attire des policiers, toujours à l’affût d’un délit à constater. Contrôle d’identité, suivi du menottage de l’un des garçons qui n’a pas ses papiers sur lui mais demande à sa cousine qu’elle aille les chercher dans l’immeuble proche du lieu de l’interpellation. Refus d’un policier qui lui intime l’ordre de se taire, avant de l’attraper à la gorge. La jeune femme, qui est enceinte de six mois, dit aux policiers que son cousin est mineur. Réponses : « Dégage ou je te mets un coup !« . la jeune femme a beau crier : « Laissez-moi, Je suis enceinte« , le policier ne la lâche pas. Pour se défendre, elle attrape le tee-shirt du policier. Pendant ce temps, raconte un témoin, « Un des Jeunes est à plat ventre par terre, menotté, et un policier a un genou sur lui« . La jeune femme crie, « Arrêtez ! » mais elle reçoit un coup de poing au visage qui lui fend une lèvre. Ce n’est pas terminé. Le frère de cette victime découvre la scène alors qu’il revient chez lui ; il intervient à son tour, pour calmer le jeu, et réclame des précautions pour sa sÅ“ur enceinte. Ce qui lui vaut d’être gazé, en même temps que sa sÅ“ur, qui perd connaissance. C’est alors qu’il porte un coup à un policier et, à ce moment, tous lui sautent dessus. Résultat des courses, la jeune femme et son frère sont mis en examen pour « violences en réunion contre des personnes dépositaires de l’ordre public »
(Source, Libération, 28 août 2006)
Faute de préservatifs, des matraques
Le 3 septembre, la mairie de Paris et l’Archevêché inauguraient la place Jean-Paul II, précédemment connue sous l’appellation de Place du Parvis de Notre-Dame. Cela suite à une proposition du groupe UMP du Conseil de Paris, à laquelle s’était rallié le groupes des élus socialistes. Une manifestation en protestation, appelée par les Verts, les communistes et les radicaux de gauche du Conseil de Paris, ne rassemblait guère plus d’une centaine de personnes, pour rappeler la lourde responsabilité du pape polonais dans la mort par le sida de millions d’Africains pour qui la contraception était refusée, et particulièrement l’usage du préservatif. D’où l’incongruité de ce changement de nom. Pour la police, qui a pour mission de faire respecter l’ordre public, il ne peut davantage être question de fléchir dans le domaine de l’ordre moral. C’est pourquoi quelques dizaines de CRS et de gendarmes mobiles, accompagnés de nombreux policiers en civil, bouclaient les accès à la cathédrale, repoussant les manifestants vers la place du Châtelet. Nombre de CRS, très excités, avaient déjà la main sur leur matraque, tandis que d’autres, encore plus énervés, caressaient la crosse de leur revolver.
(Témoignage d’un parisien étonné, reçu à l’Observatoire des libertés publiques, le 6 septembre 2006)
Le dossier du mois
Un sigle à retenir : le Pie
En 2004, nous nous étions déjà inquiétés d’une nouvelle arme de poing, testée par les policiers de la BAC à Lyon. (Que fait la Police ? décembre 2004) Lors des essais de ce pistolet, le Taser, on nous avait affirmé que c’était une arme non létale.. (entendez, qui ne tue pas). En cette fin d’été 2006, alors que ce nouveau jouet policier va équiper de nombreux fonctionnaires d’autorité, on se contente de nous dire que cette arme est à « létalité réduite ». Ce qui est loin de nous rassurer. D’ici le mois d’août 2008, plus de 2000 Taser du type X 26 seront fournis au ministère de l’Intérieur, dont 1000 devraient être livrés à la préfecture de police de Paris, avant la fin de l’année 2006. Cette petite merveille sera facturée au prix modique de 1 520 euros l’unité. On sait ainsi où passe l’argent du contribuable dont on affirme assurer la sécurité.
Le Taser, c’est quoi ?
Il s’agit d’une petite merveille de technologie répressive, qui ne pèse que 175 grammes. Le principe d’utilisation est simple : lorsque l’utilisateur allume le Taser, un point rouge de laser se pose sur la cible, et il n’y a plus qu’à tirer. Elémentaire, n’est-ce pas. Sauf que le projectile, constitué par deux broches, est relié à l’arme par deux fils conducteurs qui véhiculent une décharge de 50 000 volts, qui foudroient la personne visée, peut-être innocente de tout délit.
Un commandant de la BAC de Lyon, qui expérimente l’engin, commente. « Vous êtes séché, plus maître de vos mouvements. Pendant un cycle de cinq secondes, vous êtes vidé de votre substance et ne pouvez plus bouger ! Cinq seconde, c’est le temps nécessaire pour maîtriser la victime désignée. » Le même expérimentateur explique : « Le Taser a apporté un confort supplémentaire car le Flash-ball n’est pas toujours efficace face à des personnes sous l’emprise de stupéfiants… »
L’un des responsables de d’Amnesty International n’a pas manqué de noter : « Le problème, c’est que le Taser peut devenir une facilité, et supprimer le temps de la discussion, de la négociation, qui font partie du travail de la police. » Amnesty International a d’ailleurs demandé un moratoire pour l’utilisation de cette arme, ainsi qu’une étude indépendante sur ses risques. En vain. Le ministère de l’Intérieur y voit un moyen de réduire à la fois le nombre de blessés en service et celui des bavures. On apprend qu’au cours de la formation à l’utilisation du Taser, on explique aux policiers qu’il est interdit de viser le larynx et la tête. Rebaptisé PIE (Pistolet à impulsion électrique), cette arme est dangereuse. Récemment, un commandant de la BAC a balancé une broche de son laser sur le testicule d’un suspect. Sans commentaire !
Le Taser peut tuer !
Aux Etats-Unis, où cette invention infernale équipe déjà nombre de policiers, il a été relevé le décès de 152 personnes, suite à son utilisation depuis 2001, dont au moins deux au cours du mois d’août 2006. Il ne faut pas oublier que, lorsque le Flash-ball a été mis en service, il y a quelques années, il était interdit aux policiers de l’utiliser à moins de sept mètres. Qui a jamais vérifié le respect de cet interdit. Espérons que nous n’allons pas assister, en lieu et place des traditionnelles bavures à des morts par arrêt cardiaque ou respiratoires…
(D’après le Monde, 4 septembre 2006)
CRS ripoux sur les routes
Pour des raisons inexpliquées, les policiers n’ont jamais porté une grande affection aux chauffeurs de taxi. Ceux-ci sont d’ailleurs habitués aux harcèlements continuels auxquels ils sont confrontés devant les gares ou à la sortie des aéroports. A chaque fois, c’est au nom de l’ordre public que les taxis bénéficient de nombreuses « prunes ». Une récente affaire de racket nous prouve que des policiers, des CRS en l’occurrence, sont capables de sortir tranquillement de cette légalité qu’ils sont chargés de faire respecter. Sans doute pour arrondir leur fin de mois. Une enquête est en cours sur les exploits d’une équipe de CRS opérant sur l’autoroute A1, entre Saint-Denis et l’aéroport de Roissy. Sous le prétexte d’infractions imaginaires comme, allure trop élevée ou conduite dangereuse, des membres de la brigade auto-routière proposaient aux taxis des « arrangements » à l’amiable, jusqu’à 200 euros, pour ne pas verbaliser. Certains de ces mêmes policiers se sont permis de dévaliser les chauffeurs de taxi de leur recette de la journée. Suite à une plainte de plusieurs de ces victimes, il paraît que l’IGS enquête.
(Source, FR 3, 6 septembre 2006)
Sarko, Gynéco, dans le même bateau
Le dimanche 3 septembre, tous les téléspectateurs ont pu voir Nicolas Sarkozy bras dessus, bras dessous, avec le triste pitre Doc Gynéco. Après que l’un a traité de » racailles » les jeunes des cités, l’autre considère les banlieusards comme des »clowns ». Pour Doc Gynéco, Sarkozy est son »petit maître à penser » Pour le ministre de l’Intérieur, l’histrion constitue un affidé de choix, susceptible d’attirer les voix de cette jeunesse, pourtant tellement méprisée, mais dont les bulletins de vote peuvent valoir de l’or. Grands admirateurs de Nicolas Sarkozy, les policiers n’en sont pas moins dubitatifs devant cette connivence entre le ministre qui leur demande de pourchasser les fumeurs d’herbe et celui qui, il y a peu, s’était fait le chantre de la fumette. Les porte-parole des syndicats de policiers n’apprécient guère qu’un rappeur qui, il y a quelques années déclamait »J’kiffe quand les keufs cannent » puisse s’encanailler avec leur ministre. Le même grand esprit ayant participé à une rengaine qui connut quelque succès : Brigitte femme de flic.
Déçus, et même outrés, les policiers ne comprennent pas que leur ministre puisse ratisser aussi large, pour espérer être élu à la magistrature suprême. Un policier de base rappelle que Nicolas Sarkozy raffole des médias : »Quand nous sommes arrivés à Cachan pour procéder aux expulsions, les médias étaient déjà là . Ca montre bien que c’était une opération de pub, à quinze jours du congrès de l’UMP, alors que la décision d’expulser les squatters remontait à trois ans… »
(D’après Libération, 7 septembre 2006)
Mort au commissariat
Tout fini par se savoir. Le 26 Juillet 2006, « un homme, en état de délire paranoïaque » était conduit au commissariat de Sevran (93) pour contrôle d’identité. Il y est mort. Explication, de source policière : « il y a probablement eu une erreur technique dans un geste de maîtrise de cette personne, lorsqu’elle a été maintenue au sol« . Il n’en reste pas moins que l’autopsie a conclu à la mort par asphyxie, avec « fracture du larynx ». Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour « homicide involontaire »
(Source, 20 Minutes, 8 septembre 2006)
Insultes à l’aéroport
La scène se passe dans la zone d’attente d’un aéroport. Cinq femmes camerounaises, dont une est enceinte, reçoivent menaces et insultes de la part des policiers de la PAF. Echantillon des amabilités : « Nègres, on va vous enchaîner si vous refusez de partir… Fichez le camp, vous êtes venus faire quoi … Pourquoi ne restez-vous pas dans votre pays… Si vous partez aujourd’hui, il n’y aura pas de brutalités. »
(Source, Résistons ensemble, septembre 2006)
Des policiers en auraient « ras-la-casquette »
Après les violentes expulsions du squat de Cachan, il paraît que certains policiers ont des états d’âme. Ceux-là vivraient très mal l’obligation de « faire du chiffre », priorité n°1 du ministre de l’Intérieur. Eric Blondin, secrétaire général de l’ultra minoritaire Syndicat général de la police nationale, explique : « Le problème, c’est qu’aujourd’hui les opérations sont ciblées sur les étrangers. Ce qui nous oblige à faire du contrôle au faciès. Ce qui, à mon sens, est un détournement de la loi. » Bien évidemment, ce type de réaction est loin d’être partagé au sein de l’institution policière. , mais un autre syndicat comme l’UNSA-Police témoigne de son inquiétude, comme l’exprime son secrétaire général, Francis Massanet : « la pression est maximale chez les policiers, pour faire du chiffre en matière de sans-papiers… Nous sentons monter la pression, semaine après semaine. Le moral des troupes est à zéro. Il ne faudra pas s’étonner s’il y a un retour de manivelle… »
(Source, Libération, 9 septembre 2006)
Mauvaises manières condamnées
Le 12 septembre, un policier de la BAC a été condamné à un an de prison avec sursis, peine assortie d’une interdiction définitive d’exercer dans la police, pour violences et injures racistes. Le 6 novembre 2004, à la station de métro Saint-Michel, ce policier avait traité de « Sale bougnoule » et giflé un usager du métro, Marocain, qui se disputait avec une guichetière.
(Source, Libération, 13 septembre 2006)
CRS violeurs
La CRS 7, déjà en vedette avec l’affaire du racket des taxis sur l’autoroute A 1, revient en vedette, devant la cour d’assises de Paris. En avril 2003, des policiers de cette même CRS 7 se livraient à des agressions contre des prostituées sur une bretelle des boulevards extérieurs de Paris, conduisant à l’autoroute A 1. Le 12 septembre 2006, sept de ces policiers ont été renvoyés devant la cour d’assises de Paris pour viols caractérisés, sous la menace. Ces CRS s’en prenaient plus particulièrement à des prostituées étrangères en situation irrégulière. Tous risquent vingt ans de prison. Nous verrons ce qu’il en sera au terme du procès…
(D’après 20 Minutes, 13 septembre 2006)
Cachan : l’humanisme policier
Nous avons reçu cette lettre d’un habitant de Cachan, en colère devant les exploits des forces de l’ordre :
« Depuis le 17 août 2006, le feuilleton répressif, avec pour victimes les anciens squatteurs d’un immeuble du CROUS, à Cachan, connaît de constants rebondissements. Les dernières péripéties ne manquent pas de révolter ceux que les méthodes policières indignent.
Chargés de faire un sale travail, les défenseurs de l’ordre public le font salement. Le 10 septembre, un père de famille quitte le gymnase où quelques 300 personnes ont trouvé un abri provisoire, pour aller chercher son fils à l’école maternelle toute proche. A peine dans la rue, il est interpellé par des policiers à l’affût, qui le placent aussitôt en garde à vue au commissariat de Cachan. Le soir même, des militants des droits de l’homme accompagnent les famille du gymnase pour manifester devant de commissariat, pour exiger la libération de cet homme. En guise de réponse, des policiers casqués et boucliers en main, viennent menacer le petit groupe qui a l’audace d’attendre la sortie de leur compagnon. Certainement furieux de cette réaction, des policiers reviennent le 19 septembre, pour provoquer les résidents » du gymnase. Ils interpellent un homme, pourtant en règle, l’embarquent pour « outrage » et « rébellion », et balancent de longs jets de gaz lacrymogènes, à bout portant, dans le visage, sur de femmes, des hommes et même des enfants, qui protestent contre ce véritable rapt. Plusieurs personnes sont hospitalisées suite à cette charge, dont un bébé de six mois. Une conseillère régionale est également gazée. Depuis le 17 août, une dizaine des anciens squatteurs ont été expulsés, d’autres se retrouvent en centre de rétention, laissant femmes et enfants dans ce gymnase du bout du monde, qui se trouve pourtant à nos portes. »
(Courrier reçu à l’Observatoire des libertés publiques, le 21 septembre 2006)
Brutes banales
Le 19 septembre, deux policiers municipaux d’Avignon et un commandant de la police nationale, accusés d’avoir frappé sans raison un jeune homme, en 2004, ont été condamnés à des peines allant de trois ans de prison avec sursis à trois ans dont six mois fermes. Si cette décision de justice faisait des émules, les prisons de la République refuseraient du monde…
(D’après 20 Minutes, 20 septembre 2006)
Déontologie ? Mon oeil !
Plus il est question de déontologie policière et moins cette règle qui devrait régir paisiblement les rapports entre les policiers et les citoyens parait respectée. Depuis le 18 mars 1986, 1es policiers de ce pays sont dotés d’un Code de déontologie, qui ne doit jamais quitter la poche de leur vareuse. Il semble que ce texte fondamental ne les concerne pas davantage que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il est donc nécessaire de faire circuler ce document, décret n° 86-592.
TITRE PRELIMINAIRE
Article 1 – La police nationale concourt, sur l’ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l’ordre publics et à la protection des personnes et des biens.
Article 2 – La police nationale s’acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.
Article 3 – La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
Article 4 – La police nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne les missions de police judiciaire, elle est placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieure
Article 5 – Le présent code de déontologie s’applique aux fonctionnaires de la police nationale et aux personnes appelées à participer à ses missions.
Article 6 – Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
TITRE I. DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE
Article 7 – Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial ; il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d’une manière exemplaire. Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions religieuses ou philosophiques.
Article 8 – Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu’il n’est pas en service, d’intervenir de sa propre initiative pour assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public, et protéger l’individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.
Article 9 – Lorsqu’il est autorisé par la loi à utiliser la force, et en particulier à se servir de ses armes, le fonctionnaire de police ne peut en faire qu’un usage strictement nécessaire et proportionnel au but à atteindre.
Article 10 РToute personne appr̩hend̩e est plac̩e sous la responsabilit̩ et la protection de la police; elle ne doit subir de la part des fonctionnaires de police, ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou d̩gradant.
Le fonctionnaire de police qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire s’il n’entreprend rien pour le faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente. Le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.
Article 11 – Les fonctionnaires de police peuvent s’exprimer librement dans les limites résultants de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relative à la discrétion et au secret professionnel.
Article 12 – Le ministre de l’Intérieur défend les fonctionnaires de police contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamation ou outrages dont ils sont victimes dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.
TITRE III. DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT
Article 13 – L’autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer; elle les traduits par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.
Article 14 – L’ autorité de commandement est responsable des ordres qu’elle donne, de leur exécution et de leurs conséquences. Lorsqu’elle charge un de ses subordonnés d’agir en lieu et place, sa responsabilité demeure entière et s’étend aux actes que le subordonné accomplit régulièrement dans le cadre de ses fonctions et autres reçus. Le fonctionnaire de police doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par l’autorité de commandement. Il est responsable de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution.
Article 15 – L’autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l’urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai
Article 16 – Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un fonctionnaire de police qui ne relève pas de l’autorité fonctionnelle de son auteur, si ce n’est pour faire appliquer les règles générales de la discipline.
Article 17 – Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si le subordonné croit se trouver en présence d’un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses observations à l’autorité qui l’a donné, en indiquant expressement la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux. Si l’ordre est maintenu et si, malgré les explications ou l’interprétation qui en ont été données, le subordonné persiste dans sa contestation, il en réfère à la première autorité supérieure qu’il a la possibilité de joindre. Il doit être pris acte de son opposition. Tout refus d’exécuter un ordre qui ne répondrait pas aux conditions ci-dessus envisage la responsabilité de l’intéressé.
Article 18 – Tout fonctionnaire de police a le devoir de rendre compte à l’autorité de commandement de l’exécution des missions qu’il a reçues ou, le cas échéant, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.
TITRE III. DU CONTROLE DE LA POLICE
Article 19 – Outre le contrôle de la chambre d’accusation qui s’impose à eux lorsqu’ils accomplissent des actes de police judiciaire, les personnels de la police nationale et les autorités administratives qui les commandent sont soumis au contrôle de l’inspection générale de l’administration et, s’agissant des seuls personnels de la police nationale, également à celui de l’inspection générale de la police nationale.
CODE DE PROCEDURE PENALE. CHAPITRE II
DES CONTROLES ET VERIFICATIONS D’IDENTITE
Article 78-2 – Les officiers de police judiciaire et sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 20-1 peuvent inviter à justifier par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe un indice faisant présumer :
– qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
– ou quelle se prépare à commettre une infraction ;
– ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête, en cas de crime ou de délit ;
– ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherches et de poursuite d’infractions qu’il précise, l’identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminée par ce magistrat. Le fait que le contrôle d’identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. L’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être également contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens.
----------
----------