QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire – Nouvelle série – Numéro 9 – Avril 2007
Editorial : La menace
Cet homme est dangereux. Il n’est peut-être plus ministre de l’Intérieur, mais la police est tout entière à sa dévotion. Nul ne sait encore quelle sera l’issue des élections présidentielles mais les forces de l’ordre ont acquis un tel pouvoir durant les cinq années écoulées qu’il y a tout à craindre de leur part -quel que soit le verdict rendu par les urnes.
Si la droite gagne cette élection -et les législatives qui suivront- nous ne serons pas loin de ce régime fort, tellement paré aux couleurs d’une fausse démocratie que la tentation fasciste devient inutile. Si la gauche l’emporte, elle sera, à n’en pas douter, sous la haute surveillance d’une police n’ayant pas renoncé à ce rôle de tuteur de la société qui lui a été dévolu ces dernières années.
Cet homme est dangereux. En effet, il s’est évertué à brouiller à ce point les cartes du jeu qu’il peut apparaître comme le sauveur suprême pour un électorat déboussolé qui, à l’instar de Gribouille est prêt à se jeter à l’eau pour ne pas se mouiller. Les chiens couchant ont toujours besoin d’un maître -sauf à se sentir orphelins. Les hommes qui s’estiment inves tis d’un destin hors norme le savent bien, et tentent toujours de se faire ondoyer par le plus grand nombre, expliquant ensuite que le suffrage universel a tranché.
Cet homme est dangereux. Il ne cherche même pas à masquer son rejet des libertés fondamentales. Cet homme est dangereux mais ses sbires, et les laquais ralliés, le sont plus encore. La certitude qui habite ces gens-là de devenir les propriétaires naturels du pays constitue une menace. Il n’empêche, le pouvoir qu’ils estiment à leur portée ne les prive pas d’éprouver de la méfiance envers une population insuffisamment soumise à leur gré.
Cet homme est dangereux. Sous son sourire carnassier, quand il ne présente pas un regard mauvais, se profile la promesse d’un châtiment collectif pour ceux qui se hasarderont à ne pas marcher droit. Déjà , des policiers se hasardent à susurrer, comme une menace : « Tu verras, quand il sera président ! »
Maurice Rajsfus
Faits divers trop ordinaires
– Depuis que Nicolas Sarkozy a installé son quartier général rue d’Enghien, dans le Xème arrondissement de Paris, dans un quartier connu comme la « Petite Turquie« , cette artère est quasiment en état de siège, de même les rues adjacentes. Selon les observateurs sérieux, quelque 200 policiers en uniforme sont concentrés entre la Porte Saint-Denis et les abords du boulevard Magenta. (Source, Libération, 12 février 2007)
– Le 14 février, l’Union Syndicale des Magistrats dénonçait les propos « inacceptables » de policiers à l’égard d’un juge de proximité d’Angers. Lors d’une reconstitution de délit (feu rouge brûlé) une trentaine de policiers avaient scandé en chÅ“ur « Guignol » à l’égard d’un magistrat. (Source, Matin-Plus, 15 février 2007)
– Contre l’avis de la CNIL, le gouvernement décide d’allonger de quatre à sept mois le temps d’attente des particuliers pour pouvoir consulter leur fichier de police ou de gendarmerie. (Source, 20 Minutes, 15 février 2007)
– Une fois de plus,une poursuite de policiers contre de jeunes voleurs de voiture a mal tourné. Dans la nuit du 12 au 13 février, des policiers de la BAC prenaient en chasse un véhicule volé à bord duquel se trouvaient trois mineurs, le conducteur étant âgé de 15 ans. Cela se passait à Saint-Fons (Rhône), sur une bretelle de l’autoroute. Résultat, trois morts. Bien entendu, les policiers n’avaient fait que leur devoir. (Sources, France 2, 13 février et Libération, 15 février 2007)
– Un rapport interne du ministère de la Justice révèle un « affaiblissement de la qualité des procédures judiciaires dressées par la police et la gendarmerie« .Bien évidemment, les syndicats de policiers n’ont pas manqué de réagir, et s’interrogent sur les « arrières pensées politiciennes » visant à « mettre en difficulté le ministre de l’Intérieur, candidat à la présidence de la République« . (Sources, Le Monde, 15 février et Libération, 16 février 2007)
– Le 15 février, à Paris, le responsable d’une entreprises de gardiennage est mis en examen dans une affaire de travail clandestin dans laquelle un policier -responsable du syndicat Alliance- se trouve également en garde à vue prolongée. (Source, Libération, 16 février 2007)
– Performance, rendement ou rentabilité ? A la mi-février, les policiers de Beauvais (Oise) sont incités par leur commissaire à « renforcer la lutte contre l’insécurité routière« . Fort bien. Pourtant, chacun de ces policiers est averti qu’il sera « évalué » en fonction du nombre de contraventions dressées. Une invitation semblable incitait leurs collègues de Dunkerque à se montrer plus répressifs. (Source, 20 Minutes, 17 février 2007)
– A la question posée à l’animateur des Enfants de Don Quichotte, qui campent toujours le long du canal Saint-Martin, à Paris » Craignez-vous l’intervention de la police ? La réponse est venue, très sèche : « Qu’ils viennent, on est prêts se battre ! S’il y a des morts, le gouvernement devra en assumer la responsabilité et, dans huit semaine, il perdra les élections ! » (Source, Métro,19 février 2007)
– Le 15 février, une centaine de faucheurs d’OGM manifestaient devant les silos d’une coopérative du Tarn-et-Garonne où sont entreposées six mille tonnes de maïs OGM. Les gendarmes mobiles veillaient et se sont appliqués à les arroser lourdement de gaz lacrymogènes. (Source, Libération, 19 février 2007)
– Pourquoi les gendarmes ne bénéficieraient-ils pas des mêmes avancées technologiques que les policiers ? Depuis quelques mois, certains de nos pandores (dans le Sud-Ouest de la France et en Guadeloupe) sont équipés de ce pistolet Täser qui a des effets incapacitants en provoquant une décharge de 50 000 volts sur la cible. Lors de l’apparition de cette arme en France, il avait affirmé qu’elle était « non-létale« , alors que l’on se contente actuellement de nous dire est « peu létale« . (D’après Libération, 21 février 2007)
– Le 15 février, un commandant de police affecté à Paris, était interpellé pour « avoir détourné » des informations confidentielles de divers fichiers de police. On ignore encore si cet honnête fonctionnaire a été ou non rémunéré pour ses bons offices, mais il paraît certain qu’il intervenait « pour rendre service, en échange de cadeaux. » (Source, Métro, 22 février 2007)
РDans la soir̩e du 23 f̩vrier, des policiers ̩vacuent sans tendresse une centaine de SDF qui campaient dans le squate des Epinettes, dans le XVII ̬me arrondissement de Paris. (Source, FR 3, 24 f̩vrier 2007)
– Est-ce un non-évènement ? Le 9 février, lors de son assemblée générale, le Syndicat Action police décidait de quitter le giron de la CFTC. Ce syndicat est bien connu pour recycler les éléments d’extrême droite de la police. C’était particulièrement le cas après la dissolution du syndicat FN-Police, en 1996. (D’après Libération, 24 février 2007)
– Le mystère sera t-il résolu ? Dans la nuit du 21 au 22 février, un véhicule calciné, avec le corps d’un policier à l’intérieur, a été retrouvé près Coutances, dans le Cotentin. (Source, Métro, 23 février 2007)
– Les 26 et 27 février se déroulait à Orléans, le procès de 32 faucheurs volontaires de maïs -OGM -seize d’entre eux ayant refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Autour du palais de justice, au moins une cinquantaine de policiers veillaient à un ordre public nullement menacé, plus une bonne quinzaine de leurs collègues à l’intérieur. Il est vrai que l’on jugeait de dangereux criminels… (Correspondant de l’Observatoire des libertés publiques, 28 février 2007)
– Depuis le 21 février 2006, au travers d’une circulaire des ministres de la Justice et de l’Intérieur, les policiers étaient encouragés à arrêter les sans papiers se rendant sur convocation dans les préfectures, aux fins de régularisation. Dans une décision du 6 février 2007, la cour de cassation a estimé que « l’administration ne peut utiliser la convocation d’un étranger pour procéder à une interpellation. » Va t-on en rester là ? (Source, Le Monde, 23 février 2007)
Graff mortel !
Dans la nuit du 27 au 28 janvier, Zoka, jeune graffeur de Montpellier, se livre à son activité favorite : inscrire son « blaze » sur un mur élevé. Cette fois, il a choisi un site très visible, au dessus d’une salle de cinéma. Deux de ses amis l’attendent sur le trottoir, mais sont rapidement interpellés, plaqués au sol et menottés par des policiers de la BAC ; lesquels ont été prévenus par la surveillance électronique. Témoin de cette violence, Zoka prend la fuite par les toits, poursuivi par des policiers, les pompiers ayant fourni leur grande échelle. Dans l’après-midi du 28 janvier, le corps ensanglanté de Zoka est retrouvé sur un balcon. Transporté à l’hôpital, dans le coma, il décèdera le 9 février. Un jeune homme de 25 ans est mort mais l’ordre règne à Montpellier où les caméras de surveillance ont pu démontrer leur utilité. (Source, Libération, 23 février 2007)
Justice policière
Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de 1’homme, attirent notre attention sur « les prostituées face à l’arbitraire policier »
Il ressort du document produit par ces trois instance que la police dicte sa loi, bien au-delà de la légalité qu’elle est chargée de faire respecter. Cette situation résultant de l’absence de publication des textes d’application prévus dans le cadre de la loi dite « Sécurité intérieure » du 18 mars 2003, grand Å“uvre de Nicolas Sarkozy.
C’est ainsi que se sont multipliées les gardes à vue abusives, les fouilles dites de sécurité et les fouilles de véhicules utilisés par les prostituées dans les bois de Vincennes et de Boulogne. De plus, une véritable justice policière s’est instituée. Il a particulièrement été constaté une absence de poursuites à l’issue des gardes à vue, qui n’excluent pas un certain nombre de sanctions, comme l’interdiction de fréquenter des lieux précis, après « un rappel à la loi« .
Ces victimes de la vindicte policière sont néanmoins fichées au STIC (Système de traitement des infractions constatées) et cela dans des conditions qui seraient de nature à leur nuire ultérieurement. En effet, même non-poursuivies devant la justice, la prostituée interpellée demeure enregistrée comme auteur d’une infraction de racolage.
Il convient de noter que cette pratique permet, de façon artificielle, à certaines unités de police, de justifier d’une importante activité, ainsi que de chiffres d’élucidations élevées : chaque interpellation constituant évidemment une « affaire élucidée« , au sens policier. D’où ces communiqués triomphants tendant à démontrer l’efficacité d’une police de plus en plus nombreuse qui se doit de prouver constamment son indispensable présence à tous les instants de notre vie.
« De fait, conclu ce document, une justice policière s’est mise en place : les preuves sont appréciées par la seule police, la garde à vue jouant le rôle d’une courte peine d’emprisonnement, la confiscation d’argent tenant lieu d’amende, et le rappel à la loi de jugement« .
Bien au-delà de cette pratique visant les prostituées, nous voyons là une véritable tentative -s’appuyant sur une apparence de légalité- de transfert des prérogatives de la Justice vers une police qui contrôlerait et jugerait tous les instants de la vie des citoyens. Peu à peu, à l’ombre d’une constitution qui se veut démocratique, se profile cet Etat policier propre à tous les régimes autoritaires. Comme l’a souvent proclamé Nicolas Sarkozy, pourquoi s’inquiéterait-on de mesures qualifiées de « sécuritaires » si l’on est innocent ? Un bémol, pourtant, à de telles affirmations. Dans une société où il n’y a plus que des suspects, la présomption d’innocence est rapidement remplacée par la certitude de culpabilité.
Il serait utile d’y penser avant de glisser son bulletin dans l’urne le 22 avril 2007.
L’Observatoire des libertés publiques
Choc des cultures
Un lecteur nous a fait parvenir une coupure du quotidien La Charente Libre, du 12 octobre 2006. Il y était question d’un musicien de jazz américain qui, lors d’une altercation inutile avec des policiers de la PAF, à Roissy, le 9 septembre 2006, avait eu un bras fracturé parce qu’il ne voulait pas sa séparer de sa trompette. Cette victime des policiers, ensuite placée en garde à vue pour outrage et rébellion, devait déclarer au Herald Tribune : « De la même façon qu’on ne confie pas son bébé à n’importe qui, un musicien ne confie pas son instrument à un inconnu ! »
Quelques semaines plus tard, le 22 novembre 2006, une intéressante annonce était publiée dans Télérama : « La préfecture de police recrute par concours trois musiciens pour la musique des gardiens de la paix. », dont un trompettiste de cavalerie…
Dure procédure
Le 1er février, à Strasbourg, une française d’origine camerounaise est contrôlée par des policiers de la PAF à la descente du tram qui la conduit chaque jour au centre de handicapés où elle donne des soins. Elle présente divers papiers mais n’a pas sa carte d’identité . Pour les policiers, qui prétendent avoir consulté le fichier national, le permis de séjour de cette dame, âgé de 51 ans, serait périmé depuis 1999. Elle est conduite au commissariat de police et proteste car elle doit donner des médicaments aux patients qui l’attendent. Menottée à un banc, elle se voit refuser le droit de téléphoner à son employeur. Soumise à une humiliante fouille au corps, elle affirme avoir dû se dévêtir entièrement devant une femme policière. Un peu plus tard, s’étant aperçu de l’erreur de ses subordonnés, un responsable de la PAF fait reconduire cette femme à son lieu de travail par un équipage policier, tout en présentant cela comme une faveur. Pour le directeur départemental de la PAF, la procédure s’appliquant aux porteurs d’un titre de séjour a été respecté… Sauf que cette dame est française mais il n’en reste pas moins que ce hiérarque policier ne comprend pas que la quinquagénaire outragée ait pu « mal vivre cette situation », un comble ! (Source, La Liberté de l’Est, 7 février 2007)
Stupéfiant !
Le 8 février, devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, un policier était jugé en compagnie de quatre autres prévenus pour trafic de stupéfiants. Le brave défenseur de l’ordre public avait reconnu avoir acquis, en 2005, des cachets d’ecstasy et en avoir offert, de temps en temps à des amis, en soirée. Aujourd’hui suspendu, ce policier, à la recherche de paradis artificiels, a été condamné à six mois de prison avec sursis, alors que certains de ses co-prévenus écopaient de trente mois de prison ferme. (Source, Les Dernières Nouvelles d’Alsace, 10 février 2007)
Suicides
On se suicidait beaucoup dans les rangs policiers au milieu des années 1990. Il semble que le moral soit de nouveau en baisse puisqu’une cinquantaine de policiers ont mis fin à leurs jours en 2006 : le traumatisme né de la révolte des banlieues, en novembre 2005, n’étant pas étranger à cette recrudescence de suicides, malgré l’arrivée de psychologues cliniciens dans l’institution policière. (Source, Le Figaro, 14 février 2007)
Image de l’humanisme policier
Comme chaque année, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport sur les dérives policières, le 8 mars dernier. Pour 2006, les saisines portées contre la police ont augmenté de 25% par rapport à 2005. Principales causes des plaintes : menottages systématisés et contrôles d’identité abusifs, ainsi que les violences illégitimes, les mises à nu et les fouilles à corps banalisées, en lieu et place de la palpation autorisée par le Code de procédure pénale, etc.
De la même façon, l’année 2006 a vu une inflation des procédures pour outrage, engagée trop fréquemment par les policiers contre des citoyens qu’ils ont eux-mêmes agressés. Par ailleurs, le rôle de la CNDS est remis en cause lorsque la police poursuit pour dénonciation calomnieuse un particulier ayant déposé plainte par l’intermédiaire d’un parlementaire, comme prévu par la loi. De même, l’indépendance de la CNDS risque de souffrir d’un amendement glissé insidieusement, lors du débat sur le projet de loi de prévention de la délinquance, un amendement prévoyant d’introduire un commissaire du gouvernement au sein de la CNDS.
Que va devenir cette institution, présidée jusqu’à la fin de 2006 par le magistrat Pierre Truche, lequel était garant de l’indépendance de la CNDS ? Il faut être très attentif au fait que le nouveau président de la CNDS – Philippe Léger – a effectué une partie de sa carrière dans les cabinets de quatre ministres de la Justice de droite. Restent, comme d’habitude, les réactions indignées des syndicats de policiers contre le récent rapport, qui ne donne la meilleure image possible des forces de l’ordre. (D’après Le Monde, 9 mars 2007)
Droit au logement opposable…
A Paris, le 7 mars, une délégation de l’association Les Enfants de Don Quichotte est interpellée aux abords du ministère de la Cohésion sociale. Ces militants sont molestés par les forces de l’ordre, alors qu’ils se rendent à une réunion de travail. L’animateur du mouvement, Augustin Legrand, est même jeté à terre et brièvement menotté. Selon la préfecture de police, les membres de l’association auraient tenté de passer en force un cordon de police. Ils étaient simplement attendus par un membre du cabinet du ministre… (Sources, Métro et Matin Plus, 8 mars 2007)
Performances
Dans un document interne, qui a circulé dans les commissariat de police de Tours et des environs, la Direction départementale de la sécurité d’Indre-et-Loire chiffrait les résultats à atteindre pour 2007 : soit 1.200 délits par mois, avant même qu’ils aient lieu. Explication embarrassée en haut lieu hiérarchique : il ne s’agit pas de quotas au vrai sens du terme, mais plutôt d’objectifs. Ce document que s’est procuré la chaîne de télévision France 2 corrobore des directives identiques émanant de différents services de police. Ainsi, récemment à Dunkerque où l’on exigeait des policiers qu’ils dressent cinquante PV par jour à l’encontre des automobilistes. (Source, France 2, 6 mars 2007)
Entre collègues
Le 20 février, à Bagneux (92), un CRS assiste à une scène qui lui déplait : plusieurs policiers malmènent des jeunes filles lors d’une opération d’interpellation dans un autobus. Pour calmer le jeu, il intervient. Ce qui ne convient pas à ses collègues. Lesquels le conduisent rudement au commissariat, où il reste plus d’une heure. Le temps d’être insulté à plusieurs reprises. Est-ce par ce que ce CRS se prénomme Jamel ? Ce n’est pas possible – la police n’est pas raciste…
Au cours de cette rapide garde à vue, Jamel est également malmené, il reçoit des coups de matraque et confie sa mésaventure à un journaliste de l’AFP. Bien évidemment, on affirme, de source policière, que Jamel s’est lui-même tapé la tête contre les murs. Conduit à l’hôpital, les médecins lui délivrent un certificat médical témoignant de « traumatismes crânien et lombaire suite à une agression. »
Le parquet de Nanterre affirme avoir transmis le dossier à l’IGS, avec une procédure engagée pour «rébellion ». Le 28 février, Jamel reçoit une lettre de révocation pour « non respect du devoir de réserve. » Il est vrai que ce policier, à l’origine sans doute peu appréciée de ses collègues, s’était déjà fait remarquer de sa hiérarchie par un article paru dans Le Point, en septembre 2006, où il décrivait le décor peu amène d’un centre de rétention administrative.
Guère satisfait de l’institution pour laquelle il donnait sans doute le meilleur de lui-même, Jamel vient de publier, aux éditions Dubois, un livre au titre édifiant, Révélations sur la police de Sarkozy. Comment les forces de l’ordre pouvaient-elles conserver dans leur ang un tel élément ? (D’après, Le Nouvel Observateur (en ligne), 4 mars 2007)
Immigration choisie
C’est l’histoire d’un Malien qui travaille en France depuis dix-huit ans. Il est marié et a quatre enfants. Jusqu’en 2003, un sans papiers qui travaillait dans ce pays depuis dix ans était régularisé de plein droit s’il pouvait le prouver. Les lois Sarkozy ont mis fin à cette situation. C’est ainsi que, le 30 janvier, des policiers viennent arrêter cet homme et le placent dans un centre de rétention où il va passer trente jours.
Ensuite, il sera jugé à quatre reprises, par des tribunaux différents, pour refus répété de monter dans un avion en partance pour Bamako. Le 28 février, finalement, un commandant de bord accepte de l’embarquer, malgré les protestations de plusieurs passagers. Il est important de noter qu’en cette circonstance cet homme, âgé de 50 ans, a été traîné à bord par des policiers de la PAF qui lui avaient injecté, contre son gré, une dose de neuroleptique pour qu’il se « tienne tranquille. »
A cette occasion, le directeur générale de la police nationale a écrit au Pdg d’Air France pour le féliciter de l’excellent esprit de collaboration de ses pilotes avec la force publique. (Source, Libération, 6 mars 2006)
C’est du joli
Le 13 mars, un fonctionnaire de la préfecture du Mans a été condamné à trois ans de prison, dont six mois ferme par la cour d’appel d’Angers. Ce brave homme avait facilité l’obtention par des étrangères de titres de séjour, en échange de faveurs sexuelles. (Source, Métro, 14 mars 2007)
Brutes et faux témoins
En juin 2003, à Bayonne, lors de la dispersion d’une manifestation contre la loi Fillon, deux militants syndicalistes sont violemment interpellés par des policiers. Il leur est reproché d’être les auteurs d’un graffiti sur un mur de la Chambre de commerce. La brutalité policière est telle que l’un des deux hommes doit être transporté à l’hôpital, victime d’un traumatisme crânien et de diverses contusions ayant entraîné dix jours d’interruption de travail. L’autre, qui a été jeté à terre, a eu « simplement » un pouce tordu volontairement, jusqu’à l’entorse.
Les deux syndicalistes avaient porté plainte contre les policiers, mais cela s’était terminé par un non-lieu accordé aux policiers. En revanche, en septembre 2005, ces victimes de la police étaient inculpées pour « avoir opposé une résistance violente aux policiers. » En « l’absence de témoignages » – ce qui est faux – l’IGPN avait conclu à la bonne foi des policiers. Entre temps, curieusement, la responsabilité des syndicalistes n’avait pas été retenue pour le graffiti, mais les poursuites pour « faits de rébellion » n’étaient pas annulées. Finalement, le 13 février 2007, les deux militants ont été relaxés. Quand même ! (Source, Jakiléa – Le Témoin – mars 2007)
Violent et raciste
Un policier d’Asnières (92) avait agressé verbalement, puis brutalement, un journaliste camerounais, dans la nuit du 19 au 20 juillet 2006. Le 8 mars, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la brute raciste à deux mois de prison avec sursis, peine assortie de cinq ans d’interdiction de sa profession, pour « violences et injures racistes. » Son collègue, qui assistait à l’agression, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit. » Les deux policiers devront verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la victime. (Source, Le Parisien, 9 mars 2007)
Curieux gardien de la paix
Le 8 mars, un policier comparaissait devant le tribunal correctionnel de Tulle pour injures publiques à l’encontre d’un automobiliste. Reconnu très impulsif par sa hiérarchie, ce fonctionnaire d’autorité avait été récemment condamné pour vol, et muté à Brive pour cette raison. (Source, Aujourd’hui, 9 mars 2007)
Franc-tireur
Décidément, certains policiers n’en finissent pas de se raconter. Ils deviennent scénaristes de films policiers ou relatent la dure existence du serviteur de l’ordre public. Plusieurs se risquant à critiquer le mode de fonctionnement de cette institution qu’ils ont pourtant servie avec zèle. Rares sont ceux qui dénoncent l’Etat policier qui se met en place depuis quelques années. Sans se résoudre à trop « balancer » le commandant Philippe Pichon nous révèle ce qui est bien connu des usagers de la hargne policière. Particulièrement en ce qui concerne « l’accueil » dans les commissariats, où l’on trouve : « Le personnel le moins compétant, le plus discourtois… » Bien évidemment, ses supérieurs décrivent Pichon comme un « monomaniaque ». Ses écrits paraissent tellement dérangeants que même son syndicat lui a demandé de prendre de la distance. (Source, Le Monde, 13 mars 2007. Chronique sur le livre de Philippe Pichon, Journal d’un flic, Flammarion, 2007)
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